Laval et la société Alfa Laval et compagnie Agri-Cool ont vendu à la société Prominox un fonds de commerce de fabrication et commercialisation de matériels destinés aux laiteries ; que cette cession a

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour appel de RENNES, en date du 30 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive, a confirmé l'ordonnance

parts de SCPI du Crédit agricole lui-même, " opération par nature à risques" ; qu'en refusant de prononcer la nullité des contrats en affirmant que la banque n'était pas tenue d'informer ses clients de l'aléa

B... ; "aux motifs que les deux attestations du 6 novembre 1996 reprennent mot à mot le contenu d'un modèle dactylographié par Jean-Pierre Z... ; qu'une troisième attestation émanant d'Alice B...,

Y..., demeurant ...Hôtel de Ville à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 ) la société anonyme Sud Alim, dont le siège est ... (Tarn-et-Garonne), 4 ) M.

Achraf Z..., alias Attia X..., élisant domicile chez M.

Lofti, alias Y...

de travail supérieure à huit jours sur la personne de X... et l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables des coups portés par lui sur la victime ; "aux motifs que "(...) si Ali

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2003), que la société Groupe Aline

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage

recommandé de la notification du jugement doit, à peine de nullité de la notification, comporter mention de la date de remise au destinataire et que cette nullité fait grief au destinataire qui supporte un aléa

troisième branche ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de la vente fondée sur l'absence d'aléa

taux légal à compter du 12 mars 1990, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985, ni les dirigeants de la personne morale en liquidation, ni aucun parent ou allié

Alka M. La S.A.R.L. Alka M prétend que demeurerait due, sur les causes du jugement, une somme de 15 679,09 €.

Cafer, alias X...Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, l'a condamné

référence du catalogue IBM, même si au projet d'achat abandonné devait se substituer la conclusion de deux contrats de location établis sur la base de prix différents en raison de la vente consentie par Alis

A..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que, "Bruno X... reconnaît lui-même avoir pénétré digitalement le sexe d'Alice A..., à plusieurs reprises, dont une fois par

EVOLUTION Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société CHEZ ALYA.