avril 1997) d'avoir rejeté sa demande, formée contre la société Ano, en paiement de commissions d'agent commercial, en se pronçant selon la loi française, sans avoir égard à ses conclusions faisant valoir

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Monsieur Alexandre, Philippe Y... né le [...] à OULLINS (69) [...]

1984 Castellammare Del Golfo Gianni MARZO 1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI

TT..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre OO..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, ont écrit au salarié pour

Alexandre AA..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque dont le siège est [...], 5°/ à la société OO...

Elle fait valoir que le point d'apport volontaire était plein et qu'elle était donc contrainte de déposer un carton à côté de la borne.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX ALEXANDRE Z... ET MARIE Y...

et ne permet donc pas de déterminer éventuellement la juridiction allemande compétente; qu'en statuant ainsi bien qu'aucun texte n'exige que la contrainte indique pour le compte de qui l'exposante émet

à Abidjan 01 BP 1595 (Côte d'Ivoire), et pour la France ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société D'Allessandro

Jean X...et Mme Alexandra Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Alexandra Y..., accordé à M.

Italy 23/01/2020 Sante Alessandro BACCARO 1974 Bisceglie Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me REDON, avocat plaidant Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL

24/03186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [5] Me Alexandre

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés l'un et l'autre par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR: SAS PIANOS HANLET [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me

DÉBATS :L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre

porte sur l'arrêt n° 147 de la Cour d'appel de RIOM en date du 5 avril 2022 enregistré sous le RG 21/02036 - N° PORTALIS DBVU-V-B7F-FVW6 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

DÉBATS : L'affaire a été débattue le 26 février 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre