3] représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre

GROUPEMENT DE GARDE MEUBLES- GGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur

Assignation déposée au greffe de la Cour d'Appel de Riom le 23 juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller

INTIMÉE Représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Madame A. CHIARADIA, et Monsieur J.F.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société LFB Biomédicaments ; 1.

en vertu des dispositions citées au point 3, les énonciations cadastrales peuvent être rectifiées à la diligence de l'administration lorsqu'elles sont entachées d'inexactitude, sans que soit ainsi tranchée

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE

; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 238 Mars 2020 Marius Alexandru

d'appel du 09 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 03 Novembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me LEFOURNIS loco Me Alexandre

ES MANDATAIRE LIQUIDATEUR JUDI CIAIRE DE L'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Alexandra

SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 , ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 4 pages) Nous, Alexandra

DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 12 mars 2024, N°24/00052 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Portalis DBVB-V-B7G-BIYUN Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

SAINT PIERRE en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 21 SEPTEMBRE 2020 RG n° 19/00042 APPELANTS : Monsieur [E] [J] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

C...en son nom et en celui de son fils mineur Alexandre, de Mme Z...et de Mme A..., épouse B...; que le désistement doit se rapporter à l'infraction poursuivie et être non équivoque ; que, le 5 janvier

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 12 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre