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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:462670.20230627
27 juin 2023
Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 8.
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AFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2025
Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880344
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12644 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Alexandra
civ1
607941129ba5988459c40230
15 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ALEXANDRE Y...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005197
10 janvier 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES et de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse nationale d'assurance
CETAT:CETATEXT000008222027
1 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122
22 novembre 2022
juillet 2015, celui-ci n'avait pu être prorogé tacitement et avait donc expiré le 28 janvier 2017, alors qu'il avait produit devant elle des attestations de nature à prouver la réalité de l'envoi d'une telle
soc
613721f9cd580146773f92da
16 décembre 1993
Alexandre X..., demeurant ... (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de Mlle Mariemma Z..., demeurant ...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
Enfin, depuis le 30 octobre 1974 Alexandra se trouverait à l’égard de sa mère dans la même situation qu’un enfant "légitime".
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
60794c7f9ba5988459c45a4c
30 juin 1992
a jugé qu'elle avait renoncé à se prévaloir tant de la clause de juridiction que du privilège instauré par l'article 14 du Code civil pour avoir saisi également le 17 novembre 1986, le tribunal d'Alexandrie
5 SS
CETAT:CETATEXT000008149818
21 mars 2003
Edwin Alexander Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
En revanche, les factures de la société Alexandre Concession, nécessaires aux opérations, seront retenues, soit 2 074,38 euros HT.
comm
6137266acd5801467742565c
10 octobre 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Citibank a exécuté sur le compte ouvert au nom de la Compagnie Air Gabon un ordre de débit en faveur d'un inconnu se présentant faussement sous l'identité d'Alexandre
Référés Comm. Cab. 1
6722b2693f64f312698d3e75
2 octobre 2024
GOUVERNEUR MS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud FRIEDERICH de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
C A, exerçant 3 impasse de la Terre Adélie à Nantes (44300) est désigné en qualité d'expert.