délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2016), que la société française Energie plaine du mas Dieu (EPMD) a confié à la société allemande

Dans le cadre des procédures ainsi engagées par lui, le monastère soutenait que Ioannis V. s’appelait en réalité Alexandre V. et faisait partie, avant 1921, des effectifs de ses moines.

Le 1 er   décembre 2015, une chambre de l’ancienne première section composée de András Sajó, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković et Dmitry Dedov

Alexandre F..., domicilié [...] , 9°/ Mme Florence G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Sandra H..., domiciliée [...] , 11°/ M.

[Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Alexandre

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

Jean-Baptiste Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau

Considérant qu'aux termes du a) du 4 du (1) de l'article 2 de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 : " Au sens de la présente Convention, on entend par " résident d'un Etat contractant

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67939/10 Alexandra

Audrey BASTIEN de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Z] [V] Née le 05 mai 1981 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Alexandra

des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Caroline PARANT, présidente et Alexandra

Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 13/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL R & R Me Alexandra

SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y... ... 20230 SAN GIULIANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine ALESSANDRI

KOUSIOS contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 avril 2020 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Linos-Alexandre

INTIMEE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre