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6 837 résultats pour « Alexandre BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre X..., M.

Source officielle

Page 26 sur 342

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245397

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

:collapse } .s41030776 { height:55.8pt } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-212451

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2342A031 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127457

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002438009

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

SPINA 05/10/1968 Oria Alessandro RENNA   55228/11 21/07/2011 Giuseppe LONGO 19/02/1970 Rome Alessandro RENNA   55229/11 21/07/2011 Roberto STOTANI 27/07/1970 Faleria Alessandro RENNA   55230

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a87

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y..., de Mme Z..., de M. et Mme B... et de la société Les Pains d'Alexandrine, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002409411

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

  794/09 of the First Instance Court Skopje II Skopje of 3 May 2010, and in this respect to inform the State Attorney Office and/or any other relevant bodies responsible for enforcement.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b0eecdc6046d47097142

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b104cdc6046d47097276

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b137cdc6046d470975ce

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 4] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58b5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QN Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Alexandre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262906

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle