NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président

Cette ordonnance a été signifiée à étude le 07 avril 2025. Monsieur [H] [G] a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, le 18 avril 2025.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY,

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRJ MINUTE n° : 2025/ 394 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 11 avril 2012, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées

X... en déchéance du terme et paiement du solde de l'emprunt devant un tribunal de grande instance ; que celui-ci a appelé, le 2 avril 2010, Mme A... en garantie du paiement des condamnations qui seraient

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SARL THREE LINES Activité : études

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGX Minute N°26/00391 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M. Hugues D..., 12 / de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.