l'opération ou de la dernière opération de perfectionnement ; que ce régime douanier a été appliqué sur la base d'un renseignement tarifaire contraignant délivré en 1993 par les autorités douanières allemandes

X..., engagé le 19 mars 2001 en qualité de déménageur par la société de droit allemand Schmid et Kahlert, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'une provision

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

Charles X... et ses fils Thomas et Alexandre font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de la somme de 146 817,40 euros en réparation du préjudice financier alors, selon le moyen, que

Alexandre X..., M.

disposait d'un foyer où résidaient sa compagne et leur fille âgée de neuf mois et, d'autre part, qu'il était titulaire d'une promesse d'embauche sérieuse, à durée indéterminée, émanant de la société Alexandre

définition de tels crimes, qu'il n'émettait donc aucune "contestation" de ces crimes au sens de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, l'auteur ne faisant que référence au point de vue des allemands

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

tel que cela résulte de l'arrêt de la Cour de Limoges en date du 25 février 1999 ; que dans cette première instance elle mettait en cause Edouard-Pierre Y... l'accusant de viol sur la personne de Alexandre

procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre

jamais empêché un industriel cupide de vendre une usine de trichlorure de phosphore au Nigeria...et d'en faire profiter l'Irak sous forme de gaz de combat", se rapportaient manifestement à l'entreprise allemande

Y..., qui savait procéder à l'acquisition d'une voiture en Allemagne et s'acquitter du prix de ce véhicule entre les mains du garage allemand, d'une part, et entre les mains de son courtier, M.

GMBH - Co KG, société de droit allemand, dont le siège est 1/3 Speditionstrasse ... 1 (Allemagne), 2 / de la société à responsabilité limitée Hein Y...

Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.

d'indemnités, en soutenant qu'il avait été victime d'une discrimination liée à sa nationalité, d'autres salariés bénéficiant de conditions de rémunération plus avantageuses, en raison de leur nationalité allemande

Le groupe comporte une société de gestion hôtelière de droit allemand, la société [V] Hôtel Management Company GmbH, ci-après dénommée société OHMC, qui assure soit des missions de management d'hôtels

Alexandre, - DE X...

la société Leading, moyennant une redevance à verser à cette dernière, l'exclusivité de la fourniture de divers articles de la marque "Fil à fil" auprès de ses franchisés, notamment de franchisés allemands