Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Alterna Energie s'est désistée de sa requête.

(pièce n° 1) ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, a transmis spontanément à l'administration fiscale, les copies de deux procès-verbaux d'audition d'Alberta

aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue présentée comme étant en difficulté (Mme [L]) avec qui Mme [F] aurait d'ailleurs eu une altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour exportation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à diverses pénalités

suivant : Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 mai 2007), que la Fondation Alberto

1996 une reconnaissance de dette d'un million de francs au bénéfice de son épouse au titre d'un prêt consenti par cette dernière pour l'acquisition d'un bien propre par celui-ci situé à Laroque-des- Albères

Celle-ci ayant refusé, une altercation verbale a éclaté. 3. M. W... A..., alerté par sa femme, a décidé de la rejoindre avec son véhicule, accompagné de deux personnes, M. B... O... et M. I... R....

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Alterna Energie est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société Alterea déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Paris, 9 septembre 2004) que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit enfants : Z..., Roger, Marcel, Albert

premier moyen pris en sa première branche et le second moyen réunis, dirigés contre les deux arrêts : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 2 novembre 1984 et 7 février 1990), que, lors d'une altercation

    On 25 October 2012 the applicant was involved in an altercation in the lobby of the police headquarters with M.H., assistant to the Chief of Police.

(Martinique), une altercation a eu lieu entre M. H... L... et M. W... P... qui se sont livrés à des violences réciproques. 3.

Mme Y..., le 12 aoùt 1985, pour une durée de quatre mois, en qualité de plongeur, a été licencié le 12 novembre 1985 au motif qu'il avait refusé d'exécuter son travail et était responsable d'une altercation

X... a eu dans son bureau une altercation avec sa fille et l'a violemment giflée ; que, le 15 juin 1989, Mlle X... a écrit à son employeur qu'elle considérait que les faits de violence du 9 juin mettaient

Albert Y..., demeurant ... (Creuse), 2°) Mme Y..., née Lucette X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Albert Menes, dont le siège est ...

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.