COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 144 Rôle N° 14/22160 [Z] [X] [T] [H] SARL PACT'IMMO C/ SARL AGENCE ALBERT 1ER

Albert A..., 32 250 F à M. Joseph X..., 3 000 F à chacun des huit enfants majeurs de M. Albert A... et 400 F à M.

Alberts Gmbh et Co.KG (GAH) qui détient l'intégralité de son capital.

. font grief à l'arrêt d'être prononcé par une formation composée de trois conseillers sans la présence d'un président, et d'être signé par un conseiller ; Mais attendu que l'arrêt, signé par Mme Alberte

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité SUPER CENTRE ALBERT Z...

Albert X..., demeurant Place de Monument, à Soustons (40140) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 7 mars 1991, présentée par MM.

Il déboutait la sarl P&M Développement de sa demande de dommages-intérêts et condamnait Albert Bombolo à lui payer une indemnité de procédure de 1.000€ et aux dépens.

Albert Marc X...

Albert X...

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, ALBERT B..., PAR ACTE NOTARIE DU 21 AOUT 1963, A FAIT DONATION A SES ENFANTS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE, AVEC RESERVE

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ALBERT PREMIER, société civile particulière dont le siège est à Toulon

Albert et André Y..., les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Toulouse résidence d'Albert et la commune de Toulouse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-27.398 et n° A 14-10.452, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Roger Albert

Albert X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE, à M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Albert