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648 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a0407aea2f9efae430e893

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il précise que son frère est dans une situation fragile et qu’il vient le soutenir. Il ajoute que l’huissier qui est passé trois fois n’a pas parlé de cession de bail.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

6618cef37935f50008be3f6f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Malgré une santé fragile, il n'a pas hésité à m'offrir à nouveau un emploi. De plus, en avril dernier, à l'issue du confinement Covid 19 et afin de me préserver au maximum, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

X..., qui très énervée dans la rue devant chez elle, s'insurgeait contre ses voisins arguant qu'elle allait leur en faire baver et qu'ils n'avaient qu'à déménager s'ils n'étaient pas contents, le procès-verbal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04286_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A a été informé de ce qu'il allait être reçu par le colonel dans les prochaines semaines afin d'être éclairé sur l'exercice de ses fonctions, son supérieur et son chef de centre lui rendant compte de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616246d1af0a1de0eb1b6616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

dans le contexte de mépris, de grossièreté et d'indifférence précédemment décrit, non plus d'ailleurs que le prétendu refus de relations intimes à la fin de la vie commune et à une époque où le couple allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00432

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

du 31/ 12/ 2003 a réclamé à la Banque un nouvel " effort ponctuel ", rappelant être " revenu (e) récemment... sous les plafonds autorisés ", traduisant ainsi la conscience qu'elle avait du caractère fragile

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en exercice dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et l'imposition à la dernière minute d'un sous-traitant non agréé pour la partie " raccordement électrique " du marché, la réalisation des essais de charge du groupe sur le réseau avec l'entreprise " Alain

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Je freine immédiatement les feux étaient en direction du champ côté [...] je me suis arrêté le véhicule qui arrivait derrière moi a fait un écart pour m'éviter.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD002507518

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

M. fut décrit par lui «   comme un homme fragile sur le plan émotionnel, possiblement un peu dépendant sur le plan affectif, et obsessionnel (non pathologique) au niveau de sa structure mentale &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD000233820

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle a cependant admis que, si la relation fusionnelle dont la requérante faisait état n’allait pas dans l’intérêt de l’enfant, il ne pouvait être considéré que l’attitude de la requérante était seule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a09

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jamais ça n'allait alors qu'il n'y avait aucune raison (...) [J] était consciencieux et faisait bien son travail (...). Il l'engueulait comme un gamin en le méprisant'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301010

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

C'est ainsi que, dans la perspective du bail qui allait être signé entre la SCI et la commune avec sous location à la Société de Gestion Rive Gauche (le CAESAR'S), la SCI a d'abord donné autorisation à

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La salariée ne démontre pas que le but de son entretien annuel serait de faire uniquement état de ce qui n'allait pas mais bien de faire le point sur le positif et le négatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Daniéla B... niait avoir eu connaissance d'attouchements, mais précisait que Gaétan jouait souvent avec Marine et allait parfois garder ses nièces quand leurs parents s'absentaient.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

PRO "), " la maîtrise d'œuvre, le [bureau d'études techniques] ainsi que l'économiste de la construction n'ont pas pris conscience de l'environnement à l'intérieur duquel le projet de construction allait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

m'a même demandé conseil (') moi je suis désolée mais comme sur le moment elle m'a mis le doute j'ai dit qu'elle pouvait changer l'emploi du temps si temps plein je savais ça, et elle a dit qu'elle allait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] ou Mme [K], ne doit pas entraîner la rupture de pièces trop fragiles utilisées, - le moteur ne fonctionne plus ; l'expert a précisé qu'il n'a pas été constaté de défaut du gros oeuvre ou de positionnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f804055f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

J'ai attiré également votre attention sur le fait que depuis la fin de l'été 2017, sans qu'il faille besoin de revenir sur le sujet, ma santé était fragile et que je souhaitais que l'on me traite avec

Source officielle