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Adam (le syndicat), ayant chargé la société SMAC Acieroid d'exécuter des travaux d'étanchéité de terrasses, un juge des référés a ordonné une expertise pour déterminer l'origine des dommages ; que l'expert

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201072

Cassation

22 octobre 2020

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association ADAR, et l'avis de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

Adam Y..., domicilié [...], 5°/ à M. Bachir Y..., domicilié [...], 6°/ à M.

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613725c7cd5801467742075b

Cassation

19 mai 1999

n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté elle-même que les objets sur lesquels portaient les conversations téléphoniques entre Daniel B... et Adam

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300032

Cassation

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 2021), rendu en référé, par contrat du 20 décembre 2016, M. et Mme [V] ont confié à la société ADAG, aux droits de laquelle vient la Société française de maisons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

Considérant que les sommes perçues au titre du programme spécifique d'intéressement dénommé Value Added Participation Share (VAPS), auquel il avait adhéré en 2014, étaient de nature salariale et devaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00272

Cassation

18 mars 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Add-One

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61372607cd58014677422639

Cassation

8 décembre 1999

en-tête de la société Edi faisaient l'objet d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude Le Carré), Tockic, Noguerra, Adada

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Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-BRIEUC, Parc des Promenades - 22000 SAINT-BRIEUC *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 15 septembre 2023, l’ADAJ, désignée par ordonnance du 3 octobre 2022 du juge

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100965

Cassation

20 novembre 2019

son action en responsabilité contre l'Etat, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 2243 du code civil, par refus d'application l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968, ensemble l'adage

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