, a violé derechef l'article L. 3123-6 du code du travail, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil ; 3°/ que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit

[K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1222-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, l'ordonnance attaquée est entachée d'une violation des articles 1134 du Code civil, L. 751-6 du Code du travail et 5-1 alinéa 3 de la convention collective des VRP, par fausse application ; Mais attendu

QUE SOIT SON MERITE, AURAIT POUR EFFET DE RENDRE LE POURVOI IRRECEVABLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-5 ET L 122-6

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 32 de l'avenant " mensuels " de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, 1134 du Code civil et L. 122-6 du Code du travail

Pour statuer en ce sens, le tribunal a retenu que le calcul de la cotisation est fixé selon les critères de l'article L. 4622-6 du code du travail, qui se réfère au nombre de salariés dans la structure

du nouveau Code de procédure civile, alors qu'il s'agit de l'article R. 516-6 du Code du travail; qu'il convient de le rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt N° D 3700 rendu le 22 octobre

X... caractérisait une atteinte injustifiée et abusive à la liberté d'expression et un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1 et R. 1455-6 du code du travail, ensemble

et de l'emploi d'Ile-de-France l'a mise en demeure de procéder à l'aménagement d'un local vestiaire conformément aux articles R. 4228-1, R. 4228-2, R. 4228-5 et R. 4228-6 du code du travail dans un délai

de commissions pour la période allant de la signature de l'avenant au mois de septembre 2009 et de demandes indemnitaires ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article R. 1452-6

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R.1452-6 du Code du travail (article R.516-1 selon l'ancienne codification), toutes les demandes dérivant du même contrat de travail entre les mêmes parties doivent

réservé aux agents SNCF qui vont en être chargés au sens des articles L. 2323-6 du code du travail et RH 0077 » et à « suspendre la mise en oeuvre de ce chantier jusqu'à ce qu'un avis motivé ait été donné

établissant, à elle seule, la réalité d'une remise en main propre, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant, pour conclure que nonobstant l'absence d'envoi

D. 3231-6 du code du travail prévoit que le salaire horaire à prendre en considération pour vérifier l'application du SMIC est celui qui correspond à une heure de travail effectif, « compte tenu des avantages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-2, L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1 et L.

gestion et d'être dans l'impossibilité de rapporter la preuve d'une simple erreur ne constitue pas une faute grave ; qu'en estimant le contraire la cour d'appel a violé les articles L. 122-9 et L. 122-6

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme Y... est

du travail, L. 7232-1-2 et R. 7232-6 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, L. 312-1 et L. 313-1-