[X] [C], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Fontenelle architecture, 8°/ à la société Fontenelle architecture, dont le siège est chez Me [C], [Adresse 10

cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) avenue Latécoère, dont le siège est ..., 2

B...et l'Union nationale des syndicats français d'architectes relèvent appel de ce jugement ; 2.

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999

L'audience de plaidoirie a été fixée le 3 juillet 2023 et le délibéré au 2 octobre 2023.

novembre 2017, capitalisés au 2 novembre 2018, en paiement de l'arriéré du solde ainsi fixé ; 2°) de condamner l'OPH de l'Ain Dynacité à verser à la société Bertrand Lavarenne Architecte la somme de

SARL d'architecture et d'urbanisme [X] [T] ; -fixer au passif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 7 juillet 2020 à l'encontre de la société SARL d'architecture et d'urbanisme [X] [T]

pluviales, des menuiseries et des peintures » ; que le cahier des charges établi en novembre 2000 par Monsieur X... précise qu'il conviendra de supprimer les raccordements eaux usées/eaux vannes et, le 2

, a souscrit le 19 octobre 2007 auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) un contrat aux fins de couvrir la responsabilité civile professionnelle de la société AMA ARCHITECTURE dont il était

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

des maîtres d'oeuvres en bâtiments, ainsi qu'il ressort de la réponse adressée par la Chambre syndicale nationale des architectes agréés, maîtres d'oeuvre en bâtiment, mètreurs experts, à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2

à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 2°) la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation

et celle de dommages et intérêts présentées par la société ; qu'après avis du conseil de l'ordre des architectes, M.

[Localité 11] 2 et la S.A.S.U.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

[S] en qualité d'architecte.