1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi le délit de diffamation

Anne Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1995, qui, pour diffamations publiques envers un particulier, a déclaré l'action publique éteinte par

[Z] [U] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2023, qui a condamné, le premier, pour diffamation publique

, - La SOCIÉTÉ LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, pour diffamation

Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Philippe, - La SOCIETE LYON-MAG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 31 janvier 2001, qui, pour diffamation

du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 1991, qui, sur le seul appel de Roger C... du jugement les ayant relaxés, les a condamnés à des réparations civiles pour diffamation

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

civilement responsable, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 23, 29 1,

d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Georges X... pour vols, destruction de biens mobiliers, abus d'autorité, abus de confiance, chantage, diffamation

Faits et procédure 1.

envers un citoyen chargé d'un service public et diffamation envers un particulier, a relaxé les prévenus pour le premier délit et constaté l'extinction de l'action publique pour le second, et a prononcé

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers