TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKFC Décision déférée : ordonnance rendue le 02

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 02/11/2024.

DOSSIER N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDM MINUTE N° 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

judiciaire de la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/02

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 mars 2026, la société [2] [1] a conclu mais n'a pas fait d'appel incident.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 02 juillet 2024), le 25 mars 2019, la société Hype project retail France a été mise en liquidation judiciaire. 2.

en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 02

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 9 septembre 2002, n° 02

Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 27/02/2026, la SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) a fait assigner Monsieur

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMALL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02

contre Géorgie   (adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 71776/12 n.ts. et autres 02

Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant) - M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) EXPOSÉ DU LITIGE Vu la saisine en date du 02

S... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques H-01 (interprétariat), sous la spécialité H-01.02.33 (turc), H-02 (traduction), sous

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 mars 2004, pourvoi n° 02

sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble pour les rubriques « interprétariat polonais » (H-01. 06. 05), « interprétariat russe » (H-01. 06. 06) et « traduction polonais » (H-02

suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture du 16/12/2023 d'un montant de 3.113,46 euros, * Facture du 05/02

Le Directeur du CPO a transmis au greffe des hospitalisations sous contrainte les pièces prévues à l’article R 3211-12 du Code de la santé publique le 02 avril 2026.