La demande tendant à l'octroi de la prime de fin de rééducation doit être adressée par l'intéressé à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation.

Article 311-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Pour la délivrance de l'autorisation préalable, le dossier de demande est remis au moins un mois avant la fin des prises de vues ou, pour les œuvres appartenant au genre de l'animation, au moins un mois avant la fin de la fabrication de l'animation

Article 311-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Article (suite 2)

—

Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article 36

—

La concession de l'Ouvrage prendra fin le 31 décembre de la soixante-dix-huitième année suivant celle de la publication du décret d'approbation de la concession. 36.2.

Article (suite 4)

—

Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article (suite 3)

—

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 2

—

Les dispositions des articles D. 351-6 à D. 351-8 du code du travail s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail retenue pour l'attribution de l'allocation de fin de droits est postérieure au 31 décembre 2008.

Article 10

—

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " est dissous au plus tard à la fin de l'exercice suivant la date d'extinction des obligations contractées aux fins des missions définies à l'article 1er.

LEGIARTI000026909680

—

1 an après la fin du détachement A Visa du contrôle budgétaire et comptable 1 an après la fin du détachement A Acte portant intégration dans le corps d’accueil 1 an après la fin du détachement A 5.2 Mise à disposition Candidature

Article 21

—

fin de la phase de lancement.

Article Annexe 1

—

Dans le tableau relatif aux enseignements pluridisciplinaires, les mots : " enseignements pluridisciplinaires " sont remplacés par les mots : " enseignements de projets " ; 2° Dans le même tableau, la phrase suivante : " Evaluation chiffrée unique en fin

Article 28

—

La fin du contrat de travail prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.

Article Annexe I

—

Non concerné. 2.4. Non concerné. 4.4. Non concerné. 4.6. Non concerné. 6.2. Non concerné. 6.4. [*] Non concerné. 7. Déchets 7.1.

Article 3

—

Seul est autorisé pour la chasse sous terre l'emploi d'outils de terrassement, des pinces non vulnérantes destinées à saisir l'animal au cou, à une patte ou au tronc et d'une arme pour sa mise à mort, à l'exclusion de tout autre procédé, instrument ou

Article 1 ter

—

Toute clause de non-concurrence est réputée non écrite.

Article Annexe IV

—

À LA PÊCHE ATTESTATIONS PERSONNELS CONCERNÉS Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ou Gens de mer des navires de pêche non

Article R163-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

communications et déclarations prévues à l'article R. 153-10 ou ne pas identifier à tous les stades de production les lots de matériels forestiers de reproduction définis aux articles R. 153-11 et R. 153-12 ; 3° Produire ou commercialiser des semences non

Article D717-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07

Code rural (nouveau)

présent titre, et notamment celles du cahier des charges national de l'agrément, il peut, après avis du médecin inspecteur du travail  : 1° En cas de demande d'agrément ou de renouvellement, délivrer un agrément pour une durée maximale de deux ans non

Article L120-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 15

Code du service national

Le contrat mentionné à l'article L. 120-3 souscrit auprès d'un organisme sans but lucratif de droit français agréé peut prévoir la mise à disposition de la personne volontaire, aux fins d'accomplissement de son service, auprès d'un ou, de manière successive

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