Codes de loi français

Article 5

; -un représentant du département de Seine-et-Marne désigné par son président au sein du conseil départemental ; -un représentant du département de Seine-et-Marne désigné en son sein par le conseil départemental ; -un représentant du département du Val-de-Marne

Article 3

au midnistère chargé de l'économie ou son représentant ; e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ; f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant

Article R213-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

Il est constitué, outre son président, de dix-huit membres : 1° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont : a) Deux représentants de la région et deux représentants du département, choisis respectivement par le

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Le conseil d'administration comprend : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Un représentant du ministre chargé de la mer ; c) Un représentant du ministre chargé de

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Il comprend ; Deux représentants du ministère chargé des transports ; Un représentant désigné par le ministre de l'économie ; Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ; Quatre représentants des exploitants

Article L7254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08

Elle est en outre composée des parlementaires élus dans la collectivité territoriale de Martinique, d'un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, d'un représentant de l'association représentant

Article 2

Elle est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Article 3

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit : Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Article 6

son représentant ; -le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, ou son représentant ; -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; -le délégué à l'aménagement du territoire

Article 5

Sont appelés à siéger, en qualité de membres représentant l'administration au Conseil national de l'action sociale : - le secrétaire général des ministères économiques et financiers, président, ou son représentant ; - le directeur général des finances

Article D213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

d'eau en régie, un représentant des associations de consommateurs, un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des producteurs d'électricité ; b) Six membres choisis par le collège des collectivités territoriales en son sein, dont un

Article R3413-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

défense ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le

Article 9

d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ; g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants

Article 9

au moins 1 représentant des doctorants ; 2° 10 représentants des établissements-composantes et des établissements associés de CY Cergy Paris Université, dont 3 représentants de l'ESSEC ; 3° 6 personnalités extérieures : - 1 représentant de la chambre

Article 2

1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant pour le ministère de l'intérieur ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant pour

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

représentants des producteurs agricoles ; c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont au moins un représentant de l'artisanat ; d) Le collège constitué de quatre représentants de la distribution, dont au moins un représentant

Article 158

Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs, Art. L3111-16-8, Art.

Article L225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 33

chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur destinées à prouver la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Sans préjudice des règlements (UE) n° 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système “ applications télématiques au service des voyageurs ” du système ferroviaire transeuropéen

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat