CE) n° 261/2004 du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui

anonyme CATHERINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Eva X... du chef de vol

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1994, qui l'a déboutée de son action après avoir relaxé Claude X... des fins de la poursuite du chef de vol

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CIPRANIC Miodrag, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 juin 1994 qui, pour vol

et de recel de vol de documents et éléments comptables ; qu'en rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elle estimait que le dépôt

Jean-Philippe pilote titulaire de plus de 1 000 heures de vol dont 200 heures de vol sur turbine », pour en déduire qu'il ne pouvait qu'être constaté, sans nécessité d'autres considérations, que cette

Stéfania X... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les premiers juges pour entrer en voie de condamnation ont retenu que les bijoux qui seraient en possession de Mme Y... étaient ceux déclarés volés

de transport les sociétés Valimpex et Mory LDI ; qu'ayant indemnisé les victimes des vols, les sociétés TSM compagnie d'assurances (la société TSM) et Zürich Versicherungs Gesellschaft (la société Zürich

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable la citation directe délivrée à Alain X... par Jacques Y..., partie civile, pour vol

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1991 qui a condamné, le premier pour vols, le second pour complicité de vols, chacun, à 20 000 francs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vols, recel de vol aggravé et usage de fausses

Jean-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis

recueillis au cours d'une enquête de police, qu'elle n'analyse pas, la cour d'appel a, d'une part, mis la Cour de Cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur la nature et l'importance du vol

Iréna, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour vols aggravés ; Vu le mémoire

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée avec armes

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Michèle A... pour escroqueries, abus de confiance et vol