sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 1999), que, le 26 août 1996, trois agents des Douanes se sont présentés à bord du navire de plaisance Wapiti of the Seas, voilier

du vol de la voile ce qui a produit sa chute dans la voile.

Au cours de I'année 2016, elle a été chargée de réaliser des travaux de remise en état du voilier "Akalam".

A... a été victime le 27 août 2004 lors d'un championnat de France de voile espoir.

de type drakkar ou galère, de couleur noire sur fond blanc voguant sur les flots et comportant une coque allongée supportant 9 rames pour l'étiquette CGM Vins et 2 pour les marques antérieures, une voile

BR ASSOCIES Représentée par Maître [C] [K], en sa qualité de gérant, et agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ARMEMENT DE VOILIERS (SAV) Représentant : Me Romain CHERFILS de

La SARL Voile blanche Réunion a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°11.

semaines plus tard, elle s'était mise à porter un bandana puis, très rapidement, un voile, - qu'il lui avait rappelé à plusieurs reprises que si le port du voile ne posait pas de problème au sein de la

le siège est rue Seeneevasen, Forest Side à Curepipe (Ile Maurice), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société Paimpol voiles

LES VOILES PARISIENS, RCS de Pontoise sous le n°852 687 599, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2-8 Bât.

société Lewmar Sud Europe et son assureur, la société Zurich international France, ainsi que la société Voiles Gateff ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Voiles Gateff

Par suite, la société Voilin est fondée à soutenir que la décision attaquée méconnaît cet article. 11.

COQUES ETAIENT ACHEVEES, AVAIENT ETE FRANCISES PAR LEURS ACQUEREURS AVANT LE 31 DECEMBRE 1969 ; QU'EN SECOND LIEU IL N'A PAS ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LA LIVRAISON A SOI-MEME EN 1969 DU VOILIER

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 15 août 2023, le voilier commandé par M.

X..., constatant une déformation de la coque du bateau, a effectué une seconde déclaration de sinistre et l'assureur a missionné un expert qui a évoqué un talonnage important antérieur à l'achat du voilier

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des entreprises des loisirs marchands, l'Union des navigants et armateurs prestataires professionnels - Syndicat national des armateurs de voiliers

des Terres australes antarctiques françaises du 12 septembre 2022 rejetant sa demande d'autorisation d'activité en Antarctique présentée le 11 juillet 2022, portant sur un projet de séjour à bord du voilier

Le préfet soutient que : - le voilier commandé par M.