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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... a été placé en arrêt du 19 juin 2009 au 30 novembre 2009, puis du 31 mars 2010 au 30 novembre 2012 ; que l'engagement de la procédure de licenciement, initié à la suite des visites de pré-reprise

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 11 septembre 2020, lors de la visite de pré-reprise organisée à la demande du salarié, le médecin de travail a fait des "recommandations à visée de reclassement" : "Handicap articulaire des membres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que l'avis du médecin du travail auquel l'employeur fait référence n'a été émis que dans le cadre d'une visite de pré-reprise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1843b57ca282107ff6a7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Cette attestation fait en réalité état d'une visite de pré-reprise non portée à la connaissance de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f59f383a880008fd07fb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans le cadre d'une visite de pré-reprise du 18 février 2013, le médecin du travail a estimé qu'une 'étude de poste est indispensable pour étudier les conditions de la reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88744

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

déloyale, - condamner Joùlle X... à payer à l'Association MISSION LOCALE de VILLEURBANNE la somme de 2 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE : Sur le moyen pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

astreinte de 300 € par jour de retard avec réserve de liquidation ; - qu'il soit ordonné à la société, préalablement à sa réintégration de consulter la médecine du travail et de mettre en place visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

préconisations du médecin du travail, tel n'est pas le cas lorsque le poste proposé a été préalablement validé par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à l'issue de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00285

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

salarié n'avait jamais demandé à reprendre son travail ni repris celui-ci, de sorte que la visite intervenue avant toute reprise constituait seulement une visite de pré-reprise, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par avis médical du 5 août 2015, suite à une visite de pré-reprise, le médecin du travail a émis les recommandations suivantes : 'Pourrait reprendre à l'issue de son arrêt de travail à temps partiel thérapeutique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff22

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de sa visite de pré-reprise auprès en date du 17 mai 2019, le médecin du travail a indiqué 'Visite de pré-reprise à la demande de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad452

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Z] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 1er juin 2017 au 1er novembre 2019, le 17 septembre 2019, il a fait l'objet d'une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail qui l'a déclaré

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Une première visite de pré-reprise a été effectuée le 18 janvier 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01282

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., indiquant « s'il est en arrêt de travail il s'agit d'une visite de pré-reprise qui ne peut être à l'initiative de l'employeur" puis a indiqué le 21 octobre "sachant qu'il est en arrêt nous avons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

certaine compte tenu des liens d'amitié unissant l'attestant et le salarié et en l'absence de tout autre élément notamment de la médecine du travail indiquant que le salarié n'aurait pu effectuer de visite

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e8955548e0aba4908e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par lettre en date du 20 décembre 2019, Mme [X] a réitéré son refus d'être mutée sur le site de [Localité 9] et transmettait à ce titre à l'association MLI une fiche de visite de pré-reprise en date du

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CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En date du 31/01/2021 vous avez été vu en visite de pré reprise par le médecin du travail à la demande du médecin conseil de la CPAM.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9ba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[A] [X], qui a pu indiquer, lors de sa pré-visite de reprise, au médecin de travail, qu'il était choqué psychologiquement et qu'il appréhendait la reprise du travail. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866e1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- elle aurait dû bénéficier dans les huit jours suivant sa reprise d'une visite médicale'; la visite de pré-reprise n'a cependant été planifiée que le 31 décembre 2015 (pièces salarié n° 13 et 10).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00263

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

médicale par le médecin du travail, Docteur Y..., qui indiquait dans sa fiche de visite, en cochant la case « reprise : visite, inapte au poste, apte à un autre.

Source officielle