AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127
21 juin 2017
21 juin 2017
Z... a été placé en arrêt du 19 juin 2009 au 30 novembre 2009, puis du 31 mars 2010 au 30 novembre 2012 ; que l'engagement de la procédure de licenciement, initié à la suite des visites de pré-reprise
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Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
2 juin 2026
Le 11 septembre 2020, lors de la visite de pré-reprise organisée à la demande du salarié, le médecin de travail a fait des "recommandations à visée de reclassement" : "Handicap articulaire des membres
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