Il justifie ne plus disposer de plan de stock-options depuis janvier 2011; Monsieur K... vit avec sa compagne au domicile de celle-ci à Brest.

est de nature à faire impression sur un individu raisonnable et peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ; qu'en écartant toute violence ayant vicié

Z... faisaient valoir que l'administration douanière ne justifiait d'aucune demande de contrôle a posteriori, selon la procédure obligatoire prévue par les articles 97 vicies et 97 unvicies des dispositions

territoire français ; que Gabriel Y... n'exerçait aucune activité professionnelle antérieurement aux condamnations prononcées à son encontre ; que la condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Vienne

Y..., dsirant "régulariser un régime de vie et résidence séparée", avait déclaré reconnaître "être seul responsable à l'origine de cet état de fait" ; qu'en s'abstenant totalement de se prononcer sur cette

Seneclauze-Brando (la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

La SAS [...], société produisant des vins de Champagne, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce en date du 25 janvier 2011. 3.

Non déterminable à partir du texte fourni.

pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Groupama gan vie

Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [K] épouse [M] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

fournie, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du Code civil, et que, d'autre part, le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination de l'employé vis-à-vis

cette décision; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Suzanne Y..., veuve X..., fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Calvados, 17 janvier 1992) de ne pas viser

X... sur le fondement de l'article 237 du Code civil ; que celui-ci, reprochant à son épouse de se refuser à toute vie commune, a introduit une nouvelle demande en divorce pour faute ; Attendu que le

Mme [D] fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'assurance sur la vie Nuances 3D est présumé commun, alors « qu'un contrat d'assurance-vie conclu postérieurement à la date des effets du divorce ne

Constatant une forte dévalorisation du placement effectué sur le contrat, d'assurance-vie, ils ont, en juin 2009, chargé M.

vins.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 septembre 2019), le 18 janvier 2016, la société Raquillet, producteur de vin, a confié à la société Route logistique transports (la société RLT) le transport de cent vingt

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'atteinte à sa vie privée, alors « que la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à