[G], sur le fondement des vices cachés, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer différentes sommes en restitution du prix de vente, de frais et à titre de dommages-intérêts. M.

préjudice le vendeur et son assureur, qui ont exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu que pour écarter la demande des époux Y..., tendant à l'indemnisation du préjudice provenant des vices

Y..., après dépôt du rapport de l'expert commis, a assigné la société Sama en se fondant sur l'existence d'un vice caché; qu'après une nouvelle expertise, qui a conclu à l'absence de tout vice et qui a

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dissel a vendu, le 28 décembre 1984, une chaudière à la société SOFADIST ; que celle-ci, qui a prétendu que cette chaudière était atteinte de vices

[E] n'a défendu à l'action fondée sur le vice caché qu'en invoquant le caractère apparent du vice pour la SCI 16 rue du Monument et la clause exclusive de garantie stipulée à l'acte ; que dès lors en soulevant

revendu à l'association Comité Aquitaine de cyclisme (l'association Comité Aquitaine) ; que, le châssis du véhicule s'étant rompu le 15 avril 2012, cette dernière a assigné en résolution de la vente pour vice

Soutenant notamment que la grue était affectée d'un vice caché, la société Sodibat a, le 28 février 2017, assigné en paiement des coûts de réparation du véhicule et en indemnisation de ses préjudices,

décembre 2010 ; que, le 8 février 2011, M. et Mme J... ont délivré aux acquéreurs une sommation de payer ; que, le 23 février 2011, M. et Mme U... ont assigné M. et Mme J... en résolution de la vente pour vices

prévu par l'article 1648 du Code civil ; Attendu que pour rejeter, en partie, la demande de la SICRA, l'arrêt se borne à retenir que dans leur majeure partie, les livraisons de béton présentaient des vices

Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à un vice

X..., prétendant que la vente du fonds de commerce était entachée d'un vice caché s'analysant en une servitude administrative frappant d'alignement l'immeuble, a assigné Mme Y... en annulation de la vente

ensemble est inadapté à l'usage pour lequel il avait été commandé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les défauts rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée constituent les vices

couver qui étaient infectés par une bactérie ; que l'acheteur, qui a revendu des lots de dindonneaux eux-mêmes infectés pour être nés de ces oeufs, a assigné le vendeur en résolution de la vente pour vices

Les acquéreurs ont assigné la venderesse en indemnisation sur le fondement principal de la garantie des vices cachés. La venderesse a appelé la SMA en intervention forcée.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la demande que la société AGORA avait formée à l'encontre de la société SOVIA sur le fondement de la garantie des vices cachés ;

Gré et Cie était un contrat de vente de droit privé, susceptible d'ouvrir droit à une action fondée sur la garantie des vices cachés ou sur la violation des obligations légales pesant sur le vendeur, la

juge des référés du tribunal de grande instance de Mulhouse, qui a ordonné, par jugement du 3 septembre 1991, une expertise confiée à l'expert A..., lequel a, le 22 avril 1992, conclu à l'existence de vices

Le 23 décembre 2021, elle a assigné la société Loc'Albret en résolution du contrat sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de son préjudice.