la société Dolisos avait fait réaliser des aménagements particuliers, correspondant à ses besoins propres, présentaient une amélioration par rapport aux lieux délaissés, à la fois hétéroclites et vétustes

limiter à 50 % l'indemnisation des époux X... au titre des travaux de remise en état de l'intérieur de leur logement, la cour d'appel retient, par motifs adoptés, qu'il convient de tenir compte de la vétusté

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, alors qu'elle n'avait pas relevé de clause expresse du bail mettant à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté

Elles n'avaient pas demandé la condamnation de la société Axa France Iard à prendre en charge la part de vétusté.

Dans la mesure où elle ne saurait résulter exclusivement de la vétusté liée à l’usage normal du logement, M. [X] sera donc condamné à ce titre. M.

qu'ayant retenu que le sinistre n'avait pas pour origine des fuites accidentelles, résultant d'un événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, mais provenait de la vétusté

Le contrat prévoit une autre exclusion de garantie, a savoir les dommages causés aux bâtiments dont la vétusté est, à dire d'expert, supérieure à 50 %.

pour un montant de 547 328,98 euros TTC (arrêt p.6, al. 3 et 5) ; qu'elle a relevé en outre l'existence d'une clause expresse prévoyant le transfert au preneur des travaux rendus nécessaires par la vétusté

les lieux en l'état, ne dispensait pas le bailleur de son obligation de délivrance, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'une clause du bail mettait à la charge du preneur les travaux liés à la vétusté

S'agissant de la vétusté : 10. La société Baltimore sollicite le remboursement de l'abattement de vétusté des biens endommagés à hauteur de 1 238,50 euros.

sans faute du bailleur, alors, selon le moyen, "18) que le bail ne peut être résilié de plein droit pendant sa durée d'exécution que si la chose a été détruite en totalité par cas fortuit ; que la vétusté

Par ailleurs, ils indiquent que le logement n’avait pas été repeint depuis de nombreuses années, de sorte que les travaux relèveraient de la vétusté.

manière forfaitaire, au taux de 20%, à l’ensemble des biens réquisitionnés, la société des hôtels de Nouméa aurait dû roduire la reuve de l’absence de vétusté de l’ensemble des biens.

[X] fait apparaître que les locaux sont à l'état d'usage, ce qui correspond à la vétusté et non à un mauvais état d'entretien, que l'expert a même évalué la vétusté à 40%, qu'il a également relevé les

En conséquence, l’existence d’infiltrations, en lien avec la vétusté de la couverture, ayant entraîné des dégradations à l’intérieur des lieux loués, est démontrée.

En ce qui concerne l'abattement pour vétusté de 10 % retenu par le jugement attaqué : 5.

S'agissant de l'état de vétusté de la villa donnée à bail, le premier juge a relevé que la société Propriétaires [Adresse 5] ne l'établissait ni par le constat d'huissier du 20 décembre 2019, ni par les

Madame [E] doit ainsi assumer les réparations résultant de la vétusté, autres que locatives.