lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 2 février 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

Vu la procédure suivante : Le directeur départemental des services vétérinaires d'Ille-et-Vilaine a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne contre M. J...

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Vétérinaires

GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes (la Carpimko) , la Société nationale mutualiste des chirurgiens dentistes, pharmaciens, vétérinaires

Y..., docteur-vétérinaire à Concarneau ; 2°) de rejeter la demande formulée par M. X... devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de condamner M.

de l'ordre des vétérinaires fixant les dates d'exécution de sa sanction.

de l'ordre des vétérinaires ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des vétérinaires de la réinscrire au tableau de l'ordre des vétérinaires ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de

l'ordre des vétérinaires et de prévenir les risques de conflit d'intérêts, ne portent une atteinte disproportionnée ni au droit pour les vétérinaires de se syndiquer et d'exercer des mandats syndicaux

; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A E, vétérinaires, la société B-E et la société Lenjou-Demoulin devant la chambre régionale de discipline de Normandie de l'ordre des vétérinaires.

constant que Gilbert Z... a adressé aux éleveurs intégrés une note leur demandant de prévenir la société en cas de contrôle, afin que les prélèvements soient effectués en présence d'un technicien ou vétérinaire

Garum » n° 1 703 642 et communautaire « Garum » n° 003501939, déposées, la première, le 30 octobre 1991, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, notamment, en classe 5, les « produits pharmaceutiques, vétérinaires