Y..., notaire, qui prévoyaient la renonciation des vendeurs à leur privilège et à l'action résolutoire, la société GMI, en garantie de l'exécution de son obligation de construire et d'effectuer une dation

Y..., notaire, qui prévoyaient la renonciation des vendeurs à leur privilège et à l'action résolutoire, la société GMI, en garantie de l'exécution de son obligation de construire et d'effectuer une dation

[S] (le vendeur). 2.

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété

stationnement extérieur, alors : « 1°/ que l'action exercée par l'acquéreur, fondée sur le défaut d'information lors de la conclusion du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, imputé au vendeur

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1987) le gérant de la société Trans Europe Voyages a pris possession, "après essai satisfaisant" le 2 janvier 1986 dans le Bas-Rhin d'un autocar vendu

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1987) le gérant de la société Trans Europe Voyages a pris possession, "après essai satisfaisant" le 2 janvier 1986 dans le Bas-Rhin d'un autocar vendu

d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait clairement de l'acte sous seing privé du 30 mars 1989 expressément invoqué par Mme Y..., portant compromis de vente, que le vendeur

que la venderesse eût connaissance de l'illégalité de l'opération, ni à ôter à l'interposition de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui a relaxé Denise Y..., épouse X..., du chef de tromperie sur l'origine de la marchandise vendue

Y..., ainsi que M. et Mme Y... ont promis de vendre à M.

B... à la société Kaya, cependant que si le vice était inhérent à l'immeuble il ne pouvait être inhérent au fonds de commerce vendu, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil. » Réponse de

professionnel qui est seul débiteur de l'obligation d'information ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a reproché aux acheteurs de ne pas justifier avoir effectué des démarches auprès de leur vendeur

A... et Mme Y..., seuls associés de la société Chastenet, ont vendu, à MM.

A..., chef d'agence, déclarait : "... à l'occasion de ses deux ou trois interventions avec les vendeurs de l'agence de Caudan, le résultat s'est très vite révélé négatif, déception de la part des vendeurs

des numéros de série aurait permis à la société Bergerat de reconnaître alors le matériel qu'elle avait vendu en 1998 ; qu'à l'appui de ses prétentions la société Lomatic versait aux débats les factures

D..., la société Poujaud immobilier et la SCP Bonnet-Beaufranc font grief à l'arrêt de juger que le fonds vendu ne bénéficiait pas d'une servitude de vue et d'accueillir la demande des acheteurs, alors

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 novembre 1987), que les époux A..., qui ont vendu en 1979