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1 098 résultats pour « variabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00230

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

l'autre, … , Par contre, le fait de faire passer le salarié d'horaires fixes à des horaires variables d'une semaine à l'autre constitue une modification du contrat de travail en l'absence de clause de variabilité

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300731

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

à être autorisée par l'autorité communale, ni même conditionné à la constructibilité maximale en vigueur (2416 m2 lors de l'acte) ; l'acte sous-seing privé est même rédigé en tenant compte de la variabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300983

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Y..., de la situation géographique de l'immeuble, du caractère saisonnier de l'activité et de la variabilité du chiffre d'affaire dans ce domaine d'activité, l'indemnité d'éviction sera fixée à la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00039

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

En effet, comme nous l'avions indiqué dans le document livre IV remis au Comité d'Entreprise, la forte variabilité des résultats liée aux commandes à l'exportation, la concurrence accrue sur le segment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01475_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La C..., qui se borne à faire valoir que ses sous-locataires sont des tiers sans lien avec elle, ses associés ou les sociétés propriétaires des immeubles et à faire état de la variabilité du « taux de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004833_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

par la DDTM par courriel du 19 novembre 2019, la station d'Arcachon de l'IFREMER a rendu un avis le 14 janvier 2020, qui précise " au vu des tonnages observés et même en prenant en compte de la variabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la durée réduite de chacun des contrats à durée déterminée, du caractère accessoire de l'activité et de sa variabilité, sans vérifier, si au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la durée réduite de chacun des contrats à durée déterminée, du caractère accessoire de l'activité et de sa variabilité, sans vérifier si, au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la durée réduite de chacun des contrats à durée déterminée, du caractère accessoire de l'activité et de sa variabilité, sans vérifier, si au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

'un représentant au cours de ce trimestre, ou, enfin, lorsque tout ou partie de ce trimestre correspondra à une période normale d'inactivité du représentant, appréciée compte tenu de la variabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598eb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

les petits porteurs, ces derniers n'ayant pas même la possibilité de s'exprimer, ainsi qu'il ressort des dispositions de ses statuts relatives à l'exclusion des associés, - elle n'assure plus la variabilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

jour travaillé l'heure de début et de fin de travail, non remis en cause par l'employeur, dont il résulte que, certes elle ne travaillait pas généralement à temps plein, mais qui révèle une grande variabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd5c40aa805a7864d20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Or, de nombreuses informations essentielles étaient manquantes pour les informer clairement sur l'identité du professionnel, la capacité de production de leur installation et sa variabilité, les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110237

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Chaque technique a ses valeurs normales et sa variabilité inter et intra observateur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06893

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Y... présentent la même compatibilité pour les mêmes morsures ; cette imprécision était par ailleurs accentuée par la variabilité de l'empreinte en fonction de la position de la victime au moment des morsures

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66068bbd03a05db9652cf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sachant la variabilité possible des EFR et en particulier leur normalité alors que les signes cliniques «(dyspnée) sont reconnus par plusieurs spécialistes, nous proposons de doubler le taux d'IPP de monsieur

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CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc52e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pauvreté sur le plan de l'expression émotionnelle, des connaissances générales associées à des capacités d'abstraction fragiles, de bonnes capacités de raisonnement malgré une certaine impulsivité et variabilité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4692a57405de331935

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

septembre 2017 mentionnent une durée de travail mensuelle de 75h83, la juste analyse par les premier juges des emplois du temps que produit l'employeur entre janvier et août 2018 révèle une très grande variabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64934aa6a2f06030d2581

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

2017, 2 octobre 2017, 2 novembre 2017 et 1er décembre 2017 fait ressortir que si les tracés de signatures non contestées des trois premiers contrats sont relativement homogènes en considérant la variabilité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jours constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié même en présence d'une clause de variabilité.

Source officielle