Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

Article ANNEXE art. 8

—

Toutes les canalisations de gaz, les vannes, les appareils de chauffage ainsi que les dispositifs de commande et de sécurité doivent faire semestriellement l'objet d'une vérification de bon fonctionnement.

Article R241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 05

Code de l'éducation

Lorsque les constatations de la mission d'inspection rendent nécessaires auprès d'autres organismes les vérifications prévues au deuxième alinéa du II de l'article L. 241-2, ces vérifications sont décidées par le chef du service de l'inspection générale

Article 43

—

Surveillance et vérification : 1.

Article 2

—

Les concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés à la Caisse des dépôts et consignations peuvent être ouverts dans les spécialités suivantes : - banque et finance ; - comptabilité privée ; - contrôle de gestion ; - maîtrise d'ouvrage

Article 122-5

—

Les adjoints administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution (comptabilité, secrétariat, rédaction, accueil...) impliquant la connaissance des règlements administratifs ainsi que les modalités de leur application

Article 6

—

Sous réserve des actes exécutés en sa qualité de comptable public, l'agent comptable central et, par l'intermédiaire du directeur des services comptables régionaux, les chefs de service de comptabilité sont placés sous l'autorité du directeur des affaires

Article 1

—

En application des dispositions de l'article D. 225-2 du code de la sécurité sociale, un compte de suivi des opérations financières est ouvert au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour les organismes et fonds

Article 1

—

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html

Article 7

—

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article 7

—

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions sont applicables à compter de la saison des jeux 1973-1974 et qui sera publié au Journal officiel de

Article 50-0 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Pour les pertes et déchets dûment retracés en comptabilité matières lors de l'élaboration ou du conditionnement d'alcools et de boissons alcooliques antérieurs au stockage, l'entrepositaire agréé bénéficie d'une exonération de droits dans la limite des

Article L141-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 14

Code rural (nouveau)

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural établissent chaque année une comptabilité analytique, selon des règles et un plan comptable communs à toutes ces sociétés.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Code des assurances

La provision mentionnée au 1° de l'article R. 343-3 correspondant à ces garanties n'est pas constituée au sein des comptabilités auxiliaires d'affectation mentionnées à l'article L. 134-2.

Article R426-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Code de l'éducation

Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426

Article 6

—

L'autorité qui a accordé le congé peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le bénéficiaire du congé respecte les conditions fixées aux articles 4, 4-1 et 4-2.

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 88 > 16

Code des juridictions financières

A l'issue de chaque contrôle, les organismes disposent d'un délai d'un mois à compter de la réception du rapport de vérification pour présenter leurs remarques sur les constatations et observations formulées par les vérificateurs.

Article Annexe art. 23

—

Vérifications portant sur les matières premières.

Article GE 10

—

Obligations des techniciens compétents lors des vérifications

Article ANNEXE

—

Identification et vérification des tissus à leur réception

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