FRANCE EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

[V] d'un SMS d'activation contenant un code à usage unique permettant au fraudeur de finaliser l'opération en reconstituant le lien envoyé auquel il ajoute le code reçu.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Paul Z... et au GAEC de faire usage de ce nom sans l'adjonction du prénom Paul et de l'apposer au centre de l'étiquette, restreignant ainsi ce droit d'usage du nom patronymique ; qu'ayant déduit de ces

à sa descente d'un avion en provenance du Bénin, après avoir été trouvée en possession d'une carte de séjour temporaire falsifiée ; qu'une procédure de flagrant délit a été ouverte contre elle pour usage

à sa descente d'un avion en provenance de Yaoundé, après avoir été trouvé en possession d'une carte de séjour temporaire falsifiée ; qu'une procédure de flagrant délit a été ouverte contre lui pour usage

Code pénal que l'article 314-1 du nouveau Code définissant l'abus de confiance comme le détournement de choses remises dans un cadre contractuel à charge de la représenter ou d'en faire un emploi ou un usage

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ines, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui, pour escroquerie, faux et usage

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de recel ; "aux motifs qu'en vain, le prévenu tente d'accréditer qu'il n'aurait pas été au courant de l'origine frauduleuse

a été révoqué ; le 9 avril 1992, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes, à trois ans d'emprisonnement pour contrefaçon ou falsification de chèque, escroquerie, faux et usage

, et contre la société Alliadis, qui en a assuré la commercialisation, pour cession et mise à disposition sans motif légitime de moyens spécialement adaptés pour commettre une atteinte frauduleuse à un

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné les deux premiers, chacun, à 40 000 francs d'amende pour faux et usage

, à l'évidence, l'en rendre propriétaire ; qu'il en résulte qu'en s'appropriant des documents, la mise en examen, ne serait-ce que pour en faire des photocopies à l'insu de son employeur et pour son usage

Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian A... coupable des délits de faux en écriture et usage

son seul nom et a, par ce moyen, obtenu l'arrêt des poursuites à son encontre ; qu'il a ainsi commis un acte de détournement en obtenant mainlevée de son engagement de caution personnelle, alors que l'usage

du Code civil ; 3 / que la modification de clauses contractuelles ayant déjà fait l'objet d'un accord des parties ne peut résulter exceptionnellement du silence de l'une d'elles que si la loi ou l'usage