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22 296 résultats pour « tunis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211876_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Tunis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416729_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

référés : 1°) d' " annuler ", sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 4 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007419

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Zakaria X..., demeurant ... el Hafsi, 2080, Gamarth Village en Tunisie ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202352_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203056_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

décision du 8 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02811_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110700

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il, a ainsi été constaté qu'elle est française en application de ['article 1er de la loi du décembre 1923 sur l'acquisition de la nationalité française dans la Régence de Tunis comme étant née d'une mère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100150

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

E..., inscrit au tableau de l'ordre national des avocats de Tunisie depuis le 24 mai 1998. L'intéressé a déféré cette décision à la cour d'appel.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025183

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

BEL AADA, demeurant 29, rue 4867, 2030 Sejoumi (Tunisie) ; Mlle Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131121

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008019266

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y..., demeurant, ..., Tunisie ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220964

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2005 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415703_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

(Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux semaines à compter de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021927

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

(Tunisie) en tant qu'elle a refusé à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008116902

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Romdhana X..., demeurant 7, rue 6457, cité des Oliviers, 1005 El Omrane (Tunisie) ; Mme X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210769_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211718_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308306_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203080_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113778_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Maugendre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour

Source officielle