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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd58014677422076
22 février 2001
22 février 2001
Finance Trust Holding et toute autre entité dirigée directement ou indirectement par M.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ea8de0ebe408daa3405
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société de droit étranger LA COMPAGNIE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA et à la demande de la société de droit étranger LA COMPAGNIE AM TRUST
Source officielle3ème chambre
DTA_2001256_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été enregistrées le 31 mai 2022 pour la société Am Trust Underwriters Dac et le 3 juin 2022 pour l'ONIAM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC005387100
5 décembre 2002
5 décembre 2002
The asset was therefore subject to the administration of the Trust Agency ( Treuhandanstalt ).
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581cf
15 mars 1994
15 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 1991), que la société Bankers trust company (la banque) a accordé un prêt à la société Sintech ; qu'en garantie, la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC007057901
5 décembre 2002
5 décembre 2002
On 27 January 1999 the Public Prosecutor’s Office preferred the indictment charging the applicant, inter alia , with breach of trust and fraudulent bankruptcy.
Source officielleChambre 2-4
5fdb6c512392be4aa9295b61
13 mars 2019
13 mars 2019
F... dans Midi Oxygène en 1988 et la constitution du Trust Palexpo en 1993 ne serait prouvée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC000851710
21 septembre 2017
21 septembre 2017
THE LAW The applicants complained about the State’s failure to enforce the final court judgment rendered in their favour against a trust, which, as they argued, was a State-owned company.
Source officielle1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcb2
14 juin 2016
14 juin 2016
Il lui a été fait lecture du procès-verbal rédigé à l'encontre de la société Trust Entreprise et de M. [Z].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002743595
21 mai 1997
21 mai 1997
In December 1993 the Civil Appeals Office, having been in contact with the trustee in bankruptcy, informed the applicant that the trustee in bankruptcy did not consent to the appeal proceedings.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305276_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 1649 AB, dans sa version applicable aux années en litige : " L'administrateur d'un trust défini à l'article 792-0 bis dont le constituant ou l'un au moins des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00699
17 juin 2008
17 juin 2008
Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches réunies : Vu l'article 220-2 b) du code des douanes communautaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de 1991 à 1993, la société Trust
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031603957
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société The International Value Series of DFA Investment Trust Company demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211586_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la société Franklin Advisers Inc agissant pour le fonds Franklin International Small Cap Growth de Franklin Global Trust, représentée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845853
26 décembre 2012
26 décembre 2012
cour administrative d'appel de Versailles a relevé, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, que l'activité de banque privée internationale de la société BNP Private Bank and Trust
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0512DEC001859591
12 mai 1994
12 mai 1994
If the Expert is of one opinion and the Trustees jointly of another, the Trustees' opinion shall prevail.
Source officielleAvis
CADA:20161676
26 mai 2016
26 mai 2016
maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau close pour la pêche à la truite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304336_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 6 juillet 2023, l’ONIAM a émis un titre exécutoire n° 720 à l’encontre de la société AM TRUST, « chez AGRM » à Lyon tendant au recouvrement de cette somme.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100584
20 mai 2009
20 mai 2009
sur la propriété des biens mobiliers détenus par M. de X... que sur la condamnation de ce dernier à lui verser des dommages-intérêts à raison de la méconnaissance de l'accord relatif au " Mowing Land Trust
Source officielleChambre Civile
67922244ade67518c74fd9ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL : - Constater que Madame [Z] [A] [Y] a valablement constitué en septembre 1992 un trust testamentaire s'exerçant sur tous ses biens meubles et immeubles situés dans le Commonwealth
Source officiellePage 25 sur 245