Codes de loi français

Article D112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition ; 7° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 8° Est responsable de l'acquisition, la conservation et la présentation des collections

LEGIARTI000029677378

Article L. 213-6 Dispense de souscription d'assurance pour les prêts d'œuvres appartenant aux collections d'un musée national. Article D. 423-8, alinéa 2 Approbation de la cession de biens appartenant aux collections des musées de France.

Article Annexe 10

de la peau et des tissus mous de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face et de la main QZJA017-00 Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de 3 cm à 10 cm de grand axe, en dehors de la face QZJB002-00 Evacuation de collection

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des billets et monnaies de collection ; c. (abrogé). d. (abrogé). e.

Article 10

recrute les personnels contractuels ; 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et les affecte dans les différents services ; il nomme à tous les emplois à l'exception de celui de directeur du département du patrimoine et des collections

Article 2

. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76

Les déclarations, certificats, quittances, soumissions et patentes, seront sur papier timbré, et conformes aux modèles annexés au présent décret.

Article 2

Les personnes ayant obtenu un permis de chasse, celles ayant obtenu une autorisation délivrée par l'administration des affaires maritimes antérieurement au 1er juillet 1976 sont dispensées de payer le droit de timbre.

Article 7

gestion, à l'exception de l'épreuve orale de mathématiques qui porte sur un programme spécifique à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information disponible auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre

Article ANNEXE, 7

Le timbre de chaque note sera tel que le son émis comporte au moins 2 harmoniques dans la bande de 1 000 à 4 000 Hz de niveau supérieur à celui du fondamental. 7.4.

Article 1000

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 82

Mais il ne peut être fait usage en France de ces contrats, par acte public, ou devant toute autre autorité constituée, s'ils n'ont été préalablement soumis à la formalité du visa pour timbre.

Article 2

développement des relations entre l'enseignement supérieur et le monde industriel et économique pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises ; - la gestion d'autres activités de service public telles que la bibliothèque et la collection

Article 2

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l'accès du public, notamment

Article 10

Les biens mobiliers de l'Etat conservés par le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, autres que les biens culturels mentionnés à l'article 2 et les collections formant la bibliothèque et la

Article 7

Il procède dans ce cadre à la déclassification des archives de la défense prévue à l'article 63 de l'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ; 6° De contribuer à l'étude et à la mise en valeur des fonds et collections qu'il conserve.

Article R442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

du représentant légal de la personne morale certifiant sur l'honneur que celle-ci ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en application du livre VI du code de commerce et qu'aucun des biens composant les collections

Article Annexe II

Timbre certificat d'immatriculation Le timbre se présente sous la forme d'un rectangle horizontal de vingt-sept millimètres de large et dix-huit millimètres de hauteur. Il est édité de manière attenante au procès-verbal. 3.2. Recto.

Article ANNEXE 5

La confirmation de la présence d'un bien inventorié est reportée dans les fichiers de gestion des collections, manuels ou informatiques définis à l'article 5 du présent arrêté, accompagnée de la date du récolement, de la localisation du bien et de l'identité

Article 2

A l'appui de toute demande d'autorisation, elles doivent fournir les renseignements et pièces ci-après : 1° Une demande en deux exemplaires, dont un sur papier timbré ; 2° Un double de l'acte constitutif de l'entreprise, s'il est sous seing privé, ou