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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00523

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de balayer et ne savait ni lire ni écrire" ; Pour étayer ses affirmations, Mme [H] ne produit aucune autre pièce que ses propres déclarations au pôle psychiatrique des urgences à la suite d'une tentative

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2100752_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

fonctionnelle ; les agissements vexatoires et hostiles du directeur des ressources humaines sont établis et ont contribué à détériorer son état de santé déjà fragilisé ; l'imputabilité au service de sa tentative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00379

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

avoir délivré à Mme [F] un avertissement le 22 décembre 2015 et se bornait à soutenir que cette sanction était justifiée ; qu'en outre, l'employeur ne contestait pas le fait que Mme [F] avait fait une tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

X... et son conseil, Me Elise BONNET à l'audience publique du jeudi 23 juin 2016 ; SUR CE Mme X... est hospitalisée sous contrainte pour un épisode délirant aigu dans un contexte de rupture du suivi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210105

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

dommages et intérêts après avoir énoncé que « les certificats médicaux font état de graves perturbations psychologiques de Mme [P] à la suite du licenciement brutal de son mari et de la procédure qui a suivi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686072

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 121.426 F AINSI QUE 10.000 F POUR CHACUN DE SES QUATRE ENFANTS MINEURS, EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF AU SUICIDE DE M. X...

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd0c

Cassation

27 mai 1964

27 mai 1964

MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, COMPLICITE DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644086

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

DE POITIERS PAR LEQUEL CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA CONDAMNATION DE L'HOPITAL DE SAINT-JEAN-D'ANGELY A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES BLESSURES SUBIES AU COURS D'UNE TENTATIVE

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c764

Cassation

21 mai 1985

21 mai 1985

SUR LE FOND LE MEME JOUR A 23 H 30 (D. 110) ET ENFIN, MALGRE UNE TENTATIVE DE SUICIDE, UNE NOUVELLE FOIS LE 11 SEPTEMBRE 1982 A 11 HEURES (D. 122) APRES UN SECOND TRANSPORT SUR LES LIEUX ; QU'AINSI,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1686af9fd1f8094b60f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

poursuite de la mesure au-delà de 12 jours ; Que figure au dossier tous les certificats mensuels lesquels caractérisent la fragilité de la situation médicale de l'intéressée en raison de multiples tentatives

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0890

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tentative de suicide à son arrivée dans l’unité et facteurs de risque nombreux. Ce jour le patient exprime peu de critiques de ces idées.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a2a3646b28f3ce99fa6543

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient présente toujours un comportement imprévisible dans un contexte de tentative

Source officielle
TJ

JLD

6708224989f19e8c50f98176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Docteur [D] [L], dans son avis motivé en date du 09 octobre 2024 précise que la tentative de suicide est intervenue par sectionnement au niveau du cou.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70facdc6046d477e08c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience Monsieur [D] [N] affirme en être à sa troisième tentative de suicide ayant appris qu’il avait des problèmes graves au niveau des reins, les autres étant liés au fait qu’on l’avait contraint

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951182

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... avait été admis le 5 janvier 1985 au service des urgences du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER à la suite d'une tentative de suicide, la Cour s'est livrée à une appréciation des faits qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504020_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B présente un danger vital avéré ; - son état psychique est extrêmement dégradé ; - il a des idées suicidaires et a fait une tentative de suicide ; - il est violent parfois et sans domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f5

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

en première année de droit, a été admise le 12 mai 2012 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril psychiatrique imminent en raison d'un syndrome dépressif avec tentative

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5da

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

confronter avec le témoin à charge et victime Albert X..., les juges relèvent qu'au moment de l'instruction, ce dernier se trouvait dans un état physique et psychique très médiocre, ayant fait deux tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bd

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

le juge des enfants a confié provisoirement les trois mineurs au département de la Haute-Vienne en retenant que le couple parental traversait une grave crise conjugale, que la mère avait fait une tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304466_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

L'enfant Queen B a pris récemment de nombreux médicaments et a fait une tentative de suicide, qui n'a heureusement pas abouti car elle a pu être prise en charge.

Source officielle