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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723d9cd5801467740ef92

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

travaux dont le montant était contesté par la mandataire, alors, selon le moyen, que le juge ne peut commettre un expert que pour l'éclairer sur des questions de fait qui requièrent les lumières d'un technicien

Source officielle

Page 25 sur 1947

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CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

l'accident du 15 août 1996 au sein du Groupe "Intermarché", dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, notamment pendant les congés scolaires, avait obtenu en juillet 1996 son brevet de technicien

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac6e

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

convention collective des entreprises de la publicité prévoyant que la prolongation de la période d'essai doit intervenir sur la demande écrite du salarié, concernent la catégorie des personnels des techniciens

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd8e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

apparue la corrosion, dont il demandait la réparation, en la chiffrant, l'arrêt attaqué a dénaturé ses conclusions, plus particulièrement du 25 septembre 1992, se référant à la visite sur place du technicien

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029d1

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

du Code civil ; 3°) que la provision que peut allouer le juge des référés a pour limite le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée; qu'ayant ordonné une expertise et confié au technicien

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cbe

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

directeurs et de directeurs adjoints est fixé en fonction du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire", soit en l'espèce, compte tenu de sa dimension, un minimum de cinq techniciens

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200851

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, alors : « 1°/ que le technicien

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CC

soc

61372114cd580146773f0d33

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X..., engagé le 1er juillet 1976 par la société Clause en qualité de technicien de vente, a été licencié le 25 septembre 1984 ; Attendu que M.

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En second lieu, il importe de rappeler que le salarié occupait un poste de technicien de production (technicien niveau V, échelon 2, coefficient 335 de la convention collective).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02146

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

hautement qualifié de niveau 2 au lieu de celui de technicien de niveau 1 que celle-ci avait expressément accepté par écrit ; Mais attendu qu'un salarié ne peut valablement renoncer, pendant la période

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CC

soc

61372142cd580146773f24c7

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

X..., employé par la Société d'aménagement foncier Aveyron, Lot, Tarn, en qualité de technicien foncier, a été licencié le 29 avril 1978 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00755

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y..., engagé à compter du 1er janvier 1986 en qualité de technicien par M. A...  exerçant sous l'enseigne JP.

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CC

soc

6137251acd5801467741afb0

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... a été engagé par la société Facil le 1er février 2002 en qualité de technicien et licencié pour motif économique le 4 juin 2003 ; Attendu que la société Facil fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

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CC

soc

6137245acd58014677414cec

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., engagé le 26 mars 1996 comme technicien de service après-vente par la société Behringer France, a été licencié le 9 juin 1999 pour faute lourde ; Sur les premier et second moyens, tels qu'ils

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CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

supérieurs », les « géomètres » et les « techniciens » relevant de la catégorie B, et les « techniciens adjoints » relevant de la catégorie C.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

en tant qu'elle fixe les règles d'octroi de la prime de sujétion et de la prime de technicité pour les agents titularisés postérieurement au 1er mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

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soc

6137229ccd580146773ff144

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X..., engagé le 10 juin 1991 par la société Forma, en qualité de technicien de maintenance, a été licencié le 27 septembre 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

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CC

soc

613720e9cd580146773ef6e5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

la prime de mécanographie que dans la mesure où les primes correspondant au travail mécanographique à temps partiel effectué dépassaient le montant de la prime intégrée sur la base des points de technicité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01482

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

hautement qualifié de niveau 2, outre la maîtrise parfaite du métier, exige une plus grande technicité sanctionnée par un diplôme ou une formation complémentaire ; Et attendu que la cour d'appel qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

V..., disposaient d'une technicité ou d'un savoir-faire particulier, ni préciser en quoi la technicité ou le savoir-faire spécifique apporté par le personnel prêté était distinct de celui des salariés

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