étaient présents ; que nonobstant cette constatation, le Président a donné lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Josette X..., le témoin non comparant, et de Sandra A..., le témoin

formée par le prévenu ; "aux motifs que, d'une part, il apparaît que les témoins dont l'audition est sollicitée n'ont pas été cités et, d'autre part, qu'ils ont été entendus par les premiers juges,

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 4, et 347 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, au cours de l'audition du témoin

104, 197, 199, 575, alinéa 2, 6, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué fait état de ce que à l'audience du 23 mai 2000, a été entendu " Me Favreau, conseil de Claude A..., témoin

X... a été entendu après avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; " alors que le témoin X... étant la victime des faits reprochés à l'accusé, Constant A..., contre lequel

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce (pages 5, 6 et 7) que les témoins

acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes reproduisant les déclarations de ces témoins ; qu'en l'espèce il résulte

entendu ses observations sur certains faits pour solliciter l'avis de ce témoin à plusieurs reprises..."

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 La Fédération chrétienne des témoins

Chevalier, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

C... et D... avaient "reconnu avoir eu des relations sexuelles" ; que le lieutenant Z... avait indiqué avoir été témoin des déclarations de M.

A..., de sorte que la commission rogatoire invitant l'officier de police judiciaire à procéder "à toutes auditions de témoins utiles à la manifestation de la vérité" ne pouvait concerner que l'audition

, qu'à la condition qu'il soit constaté que ce témoin n'a pu être retrouvé et qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, son audition n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité"

éléments du dossier ; que les charges initiales pesant sur le demandeur, malgré ses protestations d'innocence, n'ont fait que se conforter par la poursuite de l'enquête ; que toutes les auditions des témoins

C... et des témoins Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... ; que sur l'ordre du président, qui les a avertis qu'ils ne devaient pas conférer entre eux de leur déposition, les témoins, Mme A..., Mme

, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le témoin

Germinal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre André X... du chef de subornation de témoins

Silva Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer