Toute possibilité de transfert demeure strictement limitée aux seules activités techniques de gestion et d'exploitation de l'aménagement, à l'exclusion de tout transfert d'ordre commercial et de substitution de responsabilité vis-à-vis du concédant, des

Article 223 a-III/05-1

—

La réduction de la capacité des embarcations et radeaux de sauvetage causée par cette substitution est compensée par l'installation de radeaux de sauvetage capables de recevoir un nombre de personnes au moins égal à celui que l'embarcation de sauvetage

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ; 7° Une description des solutions de substitution

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

dernières années des volumes prélevés, ainsi que toutes les informations de nature à justifier les besoins de prélèvements ; 2° Les informations disponibles sur les ouvrages de stockage pour l'irrigation, existants et envisagés, destinés à permettre la substitution

Article Annexe

—

Toute possibilité de transfert demeure strictement limitée aux seules activités de gestion et d'exploitation techniques de l'aménagement, à l'exclusion de tout transfert d'ordre commercial et de substitution de responsabilité vis-à-vis du concédant, des

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le bénéficiaire du transfert. La substitution de personne morale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

un réseau de communications électroniques ; 3° L'attribution, dans le cadre d'une restructuration du plan national de numérotation, de nouvelles ressources se substituant aux ressources déjà attribuées à un opérateur, jusqu'à l'achèvement de la substitution

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Code monétaire et financier

Lorsqu'il détermine l'exigence mentionnée au I du présent article à l'égard d'une personne mentionnée au présent IV, le collège de résolution peut décider d'une exemption ou d'une substitution de garantie dans les conditions prévues au premier alinéa

Article Annexe I

—

Il est possible d'obtenir une meilleure précision en poursuivant l'étude de la décroissance jusqu'à l'extrême limite permise par l'appareil de mesure.

Article ANNEXE I

—

Objectif de réemploi et de réutilisation des emballages ménagers en substitution au plastique à usage unique Pour l'atteinte des objectifs fixés dans le décret n° 2021-517 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Par exception aux dispositions du premier alinéa et sur option irrévocable de l'entreprise, cette indemnité ainsi que les charges sociales et fiscales y afférentes revêtent du point de vue fiscal le caractère d'un salaire de substitution qui constitue

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

L'hémophilie, maladie constitutionnelle de l'hémostase liée à un déficit en facteur VIII ou IX exposant les sujets atteints à des hémorragies graves : L'exonération du ticket modérateur est justifiée dès lors que des hospitalisations répétées ou des substitutions

LEGIARTI000046774993

—

dans une liste fixée par arrêté ministériel Article 7 Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines Concession pour l'exploitation de cultures marines Articles 17 et 37 6 mois Substitution

Article 221-II-2/13

—

Les coursives sans issue utilisées dans les locaux de service qui sont nécessaires à l'exploitation pratique du navire, tels que les postes de mazoutage et les coursives transversales pour l'approvisionnement, sont permises à condition qu'elles soient

Article Annexes

—

En cas de commande de direction réglable en position, les deux essais ci-dessus doivent être effectués dans la position moyenne permise par les réglages. 2.3.

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t. 4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique

LEGIARTI000044042646

—

Section 13.2 : Orientations de mise en œuvre Les opérateurs doivent informer l'Autorité de la survenance d'une fraude, de sa nature et des moyens qui l'ont permise ainsi que des mesures correctrices envisagées ou mises en place. (1) " Analyse nationale

Article Annexe 1

—

Aucune équivalence entre elles, ni avec les autres modes de fixation, n'est permise.

LEGIARTI000048164216

—

612-29-3 3 mois Code de la mutualité Affiliation, retrait ou exclusion d'une mutuelle ou d'une union à une union mutualiste de groupe (UMG) Article R. 115-2 3 mois Autorisation de conclusion, modification et résiliation d'une convention de substitution

Article Annexe 4

—

. - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-135 - Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée / Fiche d’opération standardisée

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