CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

292 958 résultats pour « spectacle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-D-27

droit de la concurrence

20 décembre 2012

20 décembre 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 25 sur 14648

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 722 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE SPECTACLE EN FOLIE

SIREN 504177510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE SPECTACLE EN FOLIE

SIREN 504177510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE SPECTACLE EN FOLIE

SIREN 504177510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEZ'ARTS COLLECTIF D'ARTISTES DU SPECTACLE VIVANT

SIREN 539096172Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEW REPLAY SPECTACLES

SIREN 908475841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976511

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979513

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007980436

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986518

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992515

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007992797

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996338

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998315

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999050

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000663

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003494

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011594

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038396

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008043382

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960507

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967688

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier