CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Aspac, société anonyme dont le siège est ... (8e), 2 ) la société Soface

demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société par actions simplifiée (SAS) Environnement Bois, à la société à responsabilité limitée (SARL) Solares

épouse X..., demeurant ensemble à Rilly-sur-Aisne (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (1ère section), au profit de : 1°/ La société anonyme SOVAC-CAVIA

demeurant Le Clos de L'Ai Notre Dame de Y..., 83510 Lorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la banque Sovac

(Nord), 2°/ de Mme Véronique Y..., demeurant ..., Les Avenières, Saint-Maurice L'Exil (Isère), 3°/ de la société anonyme SOVAC, dont le siège social est 17-19-21, rue de la Bienfaisance, Paris (8e)

Hervé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Banque Sovac Immobilier, dont le siège est ..., défenderesse

Henri A..., demeurant à Soulac-sur-Mer (Gironde), lieudit "Le Jeune Soulac", route du Cimetière, actuellement villa "La Marquise", ..., à Soulac-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SOVAC, les conclusions de M.

(Nord), 2°/ de Mme Véronique Y..., demeurant ..., Les Avenières, Saint-Maurice L'Exil (Isère), 3°/ de la société anonyme SOVAC, dont le siège social est 17-19-21, rue de la Bienfaisance, Paris (8e)

délibération du conseil municipal de la commune du 26 mai 1986 décidant d'accorder la caution de la commune pour des emprunts à souscrire par la Société moisselloise d'aménagement et de construction (Somac

D a été fixée au 10 février 2015, la commune de Soulac-sur-Mer a saisi la commission de réforme.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Spie Batignolles énergie-Sopac à payer la somme de 3 000 euros à M.

Creil Oise Centre de sa demande en annulation de la désignation, le 27 septembre 1988, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Sollac

L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOLLAC

Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la SARL Solak énergie : 2.

Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la SARL Solak énergie : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Axial sistemas solares SL doit être rejetée.

Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la banque Sovac