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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société MMA IARD ne conteste ce poste de préjudice ni dans son existence, ni dans son montant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110276
3 mai 2018
3 mai 2018
ne sont responsables des conséquences dommageables de tels actes qu'en cas de faute ; que le médecin doit donner à son patient des soins conformes aux données acquises de la science à la date des soins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500014_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un état anxiodépressif réactionnel post-traumatique nécessitant un traitement et que son état psychique ne lui permet pas, à ce jour, de reprendre son activité professionnelle ; elle produit un rapport
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
emploi et son conjoint, et a dû aller vivre chez sa fille ; son préjudice peut être fixé à 15 000 euros ; - son préjudice esthétique avant consolidation, consistant en un orifice fistuleux ombilical
Source officielle7ème chambre
DTA_2203917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, alors que ce poste de préjudice n'est retenu par aucun des deux rapports d'expertise, il ne justifie pas de l'inadéquation de son logement actuel à son état.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Poste à temps partiel. Poste ayant beaucoup évolué ces dernières années, géographiquement situé au rdc dans locaux séparés des étages de soins.
Source officielleChambre 1-6
6364ba59e405357f749ea5b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
' aucune faute concernant l'organisation ou le fonctionnement de la polyclinique n'est dûment caractérisé par M. et Mme [U], qui invoquent sans le prouver un défaut de soins post-opératoires de la mère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210338
9 mai 2018
9 mai 2018
faites sur ce point ; que le docteur A... a pratiqué, pour 10 patients, 159 cotations K7 sur la seule période du 01/04/2009 au 02/08/2010 ; que la Caisse fait observer que sur le dossier 7, un accord de soins
Source officielle1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s’agit donc d’un accident médical non fautif ou aléa thérapeutique » et a précisé que : • Les interventions, soins post-opératoires et traitements dispensés par le Docteur [T] [V] ont été attentifs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme C... a été hospitalisée du 24 août au 26 septembre au CHU de Besançon, à la clinique Saint Vincent pour des soins post opératoires, du 26 septembre au 2 novembre 2022 et au centre de réadaptation de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
lui rembourser les dépenses de santé actuelles correspondant aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et frais pharmaceutiques exposés, les indemnités journalières avant et après consolidation, les soins
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
1 février 2011
Elle a continué à prendre en charge des soins post-consolidation, la prise en charge étant prévue jusqu'au 1ER juin 2015.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80a
9 avril 2024
9 avril 2024
La CPAM relève qu'il s'agit de soins qui ne sont pas en rapport avec l'accident de travail objet du litige et qui n'ont d'ailleurs pas fait l'objet ni de demande de rechute, ni de 'soins post-consolidation
Source officielle8ème chambre
DTA_2106060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a manqué à son devoir d'information ; les soins prodigués n'ont pas été attentifs, diligents, conformes au données acquises
Source officielle2ème Chambre Cab1
6a10a56ccdc6046d479b424e
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [W] [G] a été hospitalisé en réanimation jusqu’au 13 septembre 2016, puis en soins intensifs avant son tranfert à la clinique [Etablissement 2] en rééducation du 05 octobre au 07 décembre 2016
Source officielleContentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
suit : * Frais hospitaliers : 5 158,40 euros, * Frais médicaux : 2 633,39 euros, * Frais pharmaceutiques : 3 228,76 euros, * Frais d'appareillage : 96,60 euros, * Frais de transport : 779,45 euros, * soins
Source officielle8ème chambre
DTA_1908106_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
expertise doit diligentée et que les demandes de la requérante soient réduites à de plus justes proportions, et que les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie soit rejetées s'agissant des soins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003608_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, elle n'a pas retenu de soins post-consolidation.
Source officielle19ème chambre civile
660c4d551ff97dabd6b862c6
2 avril 2024
2 avril 2024
- Déficit fonctionnel temporaire à 25% jusqu'à la fin du port de l'attelle de la cheville et la fin de l'aménagement du poste de travail, soit déficit fonctionnel temporaire à 25 % du 16/01/2018 au 30
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
accidents de service, la reconnaissance et la réalité de ses infirmités, la reconnaissance et la détermination du taux d'incapacité permanente partielle, les séquelles indemnisables et l'existence de soins
Source officiellePage 25 sur 7001