See international (la société), la construction d'un système d'arrosage automatique, d'une station de pompage et d'un local technique, par un marché prévoyant la fin des travaux, y compris des travaux

; - Condamner la société JM CONSTRUCTIONS à verser aux consorts [M] la somme de 6.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société JM CONSTRUCTIONS aux entiers

La société NC CONSTRUCTIONS sera donc condamnée au remboursement des sommes empruntées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SRB Construction est rejeté.

IS CONSTRUCTION, recevable et fondée en ses demandes, * JUGER que Monsieur, [K], [F] a été le dirigeant de droit de la société IS CONSTRUCTION, * JUGER que l'insuffisance d'actif de la société IS CONSTRUCTION

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bimini construction Martinique ne sont pas fondés.

condamné la société Farjot Constructions aux dépens de l'instance.

société AC BOIS SAS [Z] société DELTA CONSTRUCTION SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

P..., société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Socotec constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de

Archi 3A, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société G5 construction, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société 3A réalisation, 3°/ la société Mutuelle

reconduction, * la société Volvo Construction Equipement Europe a racheté la société Pel Job, * le 4 janvier 2001, la société Volvo Construction Equipement Europe et la société François Pierre ont

[N] a refusé de régler le solde de la facture à la société AGEVAN CONSTRUCTIONS.

 ; constater l'existence de contestations sérieuses aux demandes de la société Seltz Constructions ; débouter la société Seltz Constructions de l'ensemble de ses demandes, prétentions et moyens ; condamner

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

de la société Socotec construction, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), société

GFA CONSTRUCTION irrecevables, subsidiairement mal fondées, - débouter la société GFA CONSTRUCTION de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société GFA CONSTRUCTION à rembourser à la société

Quillery - aux droits de laquelle a succédé la société Eiffage Construction Provence et se trouve désormais la société Eiffage Construction Sud-Est - s'est vue confier par la société Villevieille la réalisation