Bourgeon ou sur les perspectives d'accroissement du chiffre d'affaires de cette société, que ses constatations rendaient inopérantes, ni de répondre à de simples allégations relatives à l'existence éventuelle

affaires de sa cliente, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

X..., la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples allégations, dont elle avait d'ailleurs ainsi exclu la pertinence, de sorte que les motifs, inopérants, critiqués par la seconde branche

Il ne résulte pas de l'instruction que la maison en litige soit destinée à la location, les simples allégations de la requérante à cet égard étant sans valeur probante alors que l'intéressée reconnaît

par voie électronique le même jour à 16 h 43, de sorte que le grief pris d'une atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable en raison d'un formalisme excessif reste à l'état de simple

O. dans ses conclusions, auxquelles la cour d'appel n'aurait pas répondu, à savoir le caractère injurieux à son égard du grief allégué par sa femme de relations hors mariage qu'elle savait impossibles

En premier lieu, le moyen tiré du détournement de pouvoir, constitué de simples allégations non circonstanciées présentées sous forme d’une liste à puces, n’est manifestement pas assorti des précisions

élément n'établit que le juge des libertés et de la détention n'a pas statué au vu de l'entier dossier mis à sa disposition par le juge d'instruction, l'affirmation contraire de l'avocat n'étant qu'une simple

.; qu'Héléna A... a été condamnée, sur de simples allégations, à indemniser un préjudice qui n'est pas certain; "alors que, deuxièmement, et en tout cas, la soustraction frauduleuse, caractéristique

LA JUSTICE" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LE CARACTERE LEGAL DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES SE DETERMINE EXCLUSIVEMENT PAR L'OBJET DE LA DIFFAMATION, C'EST-A-DIRE PAR LA NATURE DES FAITS ALLEGUES

En l'espèce, s'agissant des moyens soutenus dans la déclaration d'appel, ils sont tous développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles les diligences

trésorier membre d'un bureau syndical ou de trésorier membre du bureau d'un syndicat, être désigné comme responsable d'un fait délictueux commis par un ou plusieurs membres de ce syndicat ; que la simple

clause contraire, a légalement justifié sa décision, sans avoir à procéder à aucune autre recherche ; Attendu d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenu de répondre à un moyen fondé sur une simple

était à bord du train contrôlé, ni qu'un voyageur aurait ouvert la porte du train avant son arrêt total, ni que ce voyageur, ou un autre, aurait poussé Mme X... vers l'extérieur ; que les seules allégations

l'expert a évalué le fonds de commerce selon la méthode, non critiquée, du bénéfice moyen pondéré, laquelle est exclusive de la prise en compte des éléments d'actif ; que, d'autre part, c'est par une simple

DANS SES CONCLUSIONS DENATUREES ET DEMEUREES SANS REPONSE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE PROCEDE PAR VOIE DE SIMPLE AFFIRMATION, PRIVANT SA DECISION DE BASE LEGALE, EN DECLARANT SANS S'APPUYER

versement de cet acompte et qu'il avait ainsi rendu impossible la conclusion définitive du contrat ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'avait pas à s'expliquer sur de simples

écritures ont été rejetées par suite de l'opposition de l'expert-comptable agissant en accord avec le commissaire aux comptes et le mandataire liquidateur de Saprogel ; que, d'autre part, s'agissant d'une simple