Suisse - 41874/98 Arrêt 6.7.2000 [Section II] Article 2 Article 2-1 Vie Renvoi dans son pays d’une immigrée clandestine malade du SIDA: règlement amiable La requérante, originaire de la République démocratique

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1991), que, sous la rubrique "dossier du mois", le magazine "Gay Infos" a fait paraître une "interview" du docteur M., responsable de la consultation Sida

Z... respectivement intitulés : " Dans un rapport préliminaire du National Institute of Health American, le professeur X... est accusé d'avoir "censuré" l'article sur la découverte du virus du SIDA " et

Jean-Claude X..., demeurant ... à Neuf Berquin (Nord), Estaires, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sica engrais

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Champignon, société anonyme, ayant absorbé par voie de fusion la SICA

Madeleine, - L'ASSOCIATION COLLECTIF CANCER SIDA, contre l'arrêt n° 7 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1999, qui, dans l'information suivie, notamment contre

précisément que cette substance, appelée " notre bien aimée Marie-Jeanne ", avait des applications thérapeutiques et était utilisée dans la chimiothérapie anticancéreuse et dans le traitement du glaucome, du sida

Entre ces périodes d'hospitalisation, j'ai été par la SIDIIS et un docteur. J'essaie de me soumettre à la contrainte qui m'est imposée. Ce n'est pas adapté à mon état psychiatrique.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Milano Automobiles et Sodex ainsi que du fonds de commerce détenu par la société Navarre Auto par le groupe Sipa Automobiles

intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux, dont le SIEDA

d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire, contractuel ou vacataire) ainsi que la quotité d' heures de travail effectuées à temps partiel de tous les agents employés au SIGAS

; qu'en conséquence, le procès-verbal attaqué pouvait être déclaré aux prévenus et clôturé dans un délai raisonnable, dès le 25 septembre 1986, l'Administration ayant clos un procès-verbal contre la Sica

#Eelotsusetaotlus – Isikuandmete töötlemine elektroonilise side sektoris – Direktiiv 2002/58/EÜ – Elektroonilise side teenuste osutajad – Side konfidentsiaalsus – Piirangud – Artikli 15 lõige 1 – Euroopa

motifs que Jacques Y... reproche aux prévenus de le présenter, dans l'article incriminé du numéro de juillet 2005 du journal Cave Canem, comme ayant «honoré la mémoire d'un complice de la pandémie du SIDA

de 100 € par document et par jour de retard, les rapports relatifs aux expertises sur la politique sociale concernant la société Immobilière de Guadeloupe (SIG) et la société immobilière de Réunion (SIDR

numéros de compostage, notamment, 269, 272, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar

lié par la chose jugée par la cour d'appel de Grenoble le 25 avril 2002 ; qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble avait été rendu dans une instance mettant en cause la SICA

; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt économique dénommé Agence Nationale de la Recherche sur le SIDA