L'article 691 du Code civil dispose que : "les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Sur la servitude concernant la pompe et la cuve à gasoil Selon l'article 691, les servitudes discontinues apparentes ne peuvent s'établir que par titre.

Cette hypothèse est plus sérieuse car même si les droits de passage sont des servitudes discontinues qui ne peuvent s'acquérir que par titre (articles 688 et 691 du code civil), alors que la destination

de la configuration des lieux extérieure à la parcelle grevée de servitude une impossibilité pour la SCI les Jolies Eaux d'user de la servitude en parcelle [...] et donc une extinction de la servitude,

Selon l'article 691 du même code, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

L'origine de cette servitude est l'acte de partage [O] du 29 octobre 1937.

Aux termes de l'article 691 du même code, les servitudes discontinues, tel le droit de passage, ne peuvent s'établir que par titre, étant précisé qu'il est admis que ce dernier fixe définitivement l'étendue

par destination du père de famille est exclue en l'espèce, en l'absence de toute division d'un lot unique en deux fonds distincts, et alors que la servitude d'écoulement des eaux usées est une servitude

justifiant ses demandes de reconstruction du muret ; Que s'agissant de l'utilisation du chemin carrossé en bordure du muret que la société MAMIAMI reproche également aux intimés, il sera rappelé que les servitudes

légale de passage sur la parcelle B2911 pour que la desserte sur la voie publique soit suffisante, c'est-à-dire bénéficier au minimum de 3 mètres de largeur ; - RECONNAITRE l'existence d'une servitude

appelants sont propriétaires desdites parcelles, constater que les fonds cadastrés E 257, 261, 263 et 267 dont il est propriétaire sont enclavés, dire que les parcelles E 279 et 280 sont grevées d'une servitude

-constater qu'il n'existe aucune servitude de passage conventionnelle ou légale permettant à Monsieur [Y] de traverser la parcelle cadastrée Section Al n°[Cadastre 9] appartenant aux époux [N]-[S];

Elle ajoute que l'intimé qui n'est pas enclavé et qui est sans titre ne dispose d'aucun droit de passage sur la cour, le droit de passage qu'il revendique étant une servitude discontinue qui ne peut se

des 11 octobre 1928 et 24 novembre 1955 ; que la critique formée par Monsieur et Madame X... s'agissant de l'impossibilité de la destination du père de famille d'établir des servitudes discontinues apparaît

Elles ajoutent que pendant son chantier, la société SSD a implanté sur l'assiette de cette servitude des barrières de chantier, interdisant tout usage de cette servitude de passage, que ce soit par des

dispose que les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre.

au droit du puits et que cette servitude a pour seul objet le passage de chevaux pour rentrer dans la grange et en sortir ; - faire interdiction aux consorts [Q] d'aggraver la servitude et, en conséquence

Elle a relevé, sans contradiction, que les équipements supplémentaires réclamés n'étaient pas indispensables à l'usage de la servitude. 4.