X..., deux contrats de multiplication de semences fourragères ; que M.

à la procédure, et les formulaires de prestation de serment sont produits, y compris celui de M.

Société lyonnaise de banque a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé l'annulation du commandement de saisie, en soutenant que le pouvoir spécial de saisie était irrégulier et que l'acte servant

La SEMETT a en outre été condamnée à payer une certaine somme à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la caisse de prévoyance). 3.

et de les condamner à en rétablir l'usage, alors « qu'une servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas où le propriétaire du fonds servant

demande d'indemnisation, alors « que la condamnation solidaire des propriétaires des fonds dominants à verser une somme en indemnisation proportionnée au préjudice occasionné au propriétaire du fonds servant

1° et 2° permettant à l'agent de contrôle de procéder à la taxation forfaitaire uniquement dans les cas où la comptabilité de l'employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des rémunérations servant

donné acte de ce que le président avait cru devoir assortir ce témoignage de la réflexion suivante : "C'est dur d'interroger un témoin qui a du cran; tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment

violation des articles 60, 74, 169-1, 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur A... a été entendu en qualité d'expert, après avoir prêté le serment

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a été entendu en ses observations et moyens de défense, avec l'assistance d'un interprète en italien, qui a prêté le serment

profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice, et que, dès lors, l'avocat exerce ses fonctions avec indépendance, dans le respect des termes de son serment

Z... pour faux témoignage, de nature à l'empêcher de contester plus avant les énonciations de l'acte notarié et les déclarations reçues sous serment ; que, dans un deuxième moyen, la décision attaquée

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment devant le

indemnités légales et conventionnelles de licenciement et de retraite versées au titre de la rupture du contrat de travail des salariés concernés doivent être incluses dans la masse salariale brute servant

somme à titre de solde d'indemnité de rupture alors, selon le moyen : 3°/ que les sommes versées dans le cadre de l'expatriation ou du détachement doivent être intégrées dans le salaire de référence servant

un portail ; que, pourtant, un acte de donation-partage du 3 septembre 1896 fait apparaître que les deux fonds en cause appartenaient à l'origine à une exploitation agricole et que l'entrée du fonds servant

Cunin, greffier Mme X..., agent administratif ayant prêté le serment de greffier ; qu'il ressort de des énonciations que le greffier a assisté au délibéré ; D'où il suite que la cour d'appel a violé

, pour appliquer la prescription quinquennale contractuelle à l'action des demandeurs, a énoncé que l'acte constitutif d'une servitude est une convention opposable à tous les propriétaires du fonds servant