Y... présentait les séquelles qu'il décrivait, en violation des articles R. 143-10 et R. 143-11 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, qu'aucun texte ne détermine sous quelle forme

se contenter de dire que le salarié avait continué à travailler plusieurs mois après son arrêt de travail consécutif à un accident du travail, puisqu'en effet l'employeur aurait dû tenir compte des séquelles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mai 2002, qui, pour vols en bande organisée et avec arme, tentatives de meurtres aggravés et délit de séquestration, les a condamnés

récidive légale, peine non exécutée) et 4°) (peine de huit ans d'emprisonnement, prononcée le 17 décembre 2012 par la cour d'assises des Yvelines, pour vol avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de séquestration

, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention, séquestration

, entre les mains du service séquestre de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, du prix de vente ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application

- dit que cette séquestration aura lieu entre les mains du Crédit Agricole jusqu'à décision définitive au fond sur la propriété des biens séquestrés ou l'acquiescement de M. [I] [T].

"aux motifs que, devant les premiers juges, Patrick F... a sollicité la désignation de spécialistes en traumatologie, neurologie et ophtalmologie invoquant des névralgies cervicobrachiales, des séquelles

. ; que le prix de vente ayant été séquestré, M. X... et Mme Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme X..., ont assigné M.

[D] [T] des chefs de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration aggravées, l'a déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, a ordonné son admission en soins

procéder à une copie complète, en deux exemplaires, des fichiers, des disques durs et autres supports de données qui lui paraîtraient en rapport avec la mission confiée, dont une copie placée sous séquestre

l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, les motifs de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation de contrôler si la cour d'appel a bien pris en considération, pour déterminer si les séquelles

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer à 10 % le taux d'incapacité permanente de son salarié, alors « qu'en considérant, d'une part, que les séquelles de l'intéressé justifiaient la reconnaissance d'un

janvier 2001 et a estimé que, le capital représentatif de la rente s'élevant en 2000 à 24 977,33 euros, il restait à verser 20 045,34 euros ; que Bertrand X... estime que, compte tenu de la nature des séquelles

Y..., faisait état, outre les séquelles relevées par l'expert touchant l'épaule droite, de séquelles de traumatisme crânien et d'une gêne fonctionnelle douloureuse au membre inférieur gauche, et soulignait

atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement guéri sans séquelle