COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Septembre 2025.

Hervé Y..., demeurant Le Montmartel bat.1 allée ... sur Isère (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Carlita X..., demeurant ..., Bastia, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie Rossi, dont le siège est ... la Bocca, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Amor Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.

(Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre

Yvan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Y... ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Janine Y..., ayant demeuré chemin de la Marquette, BP 11, 84360 Lauris, et demeurant actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1994, où étaient présents : M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n° Z 16-20.234 R É P U B L I Q U E F

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.

, en sorte que la mention selon laquelle Me Woog représentait l'Association professionnelle des magistrats à l'audience du 2 mai 2000 s'impose à la Cour ; "aux motifs, d'autre part, qu'il n'est pas

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° D 16-19.203 R É P U B L I Q U E F

(Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient présents : M.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 4.