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Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Par une décision du 8 juin 2021, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a prononcé la suspension de son agrément pour une durée de quatre mois, avant de procéder à son retrait par

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représentée par Me Cacciapaglia, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2003), que la Caisse interprofessionnelle de retraite

l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait

Il soutient que : la procédure de retrait de l’agrément ne méconnait pas les dispositions de l’article R. 133-10 du code des relations entre le public et l’administration ni celles de l’article R. 421

Après avoir été suspendu pour une durée de quatre mois le 21 février 2025 puis avoir fait l’objet, le 23 mai 2025, d’une première mesure de retrait dont la suspension de l’exécution a été prononcée par

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