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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 345 résultats pour « retrait des salariés »
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EXTRAIT
Article L214-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13
Le chapitre V du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R6152-526
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
En application de l'article 1er du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics, les assistants des
Article 2
(Association générale des institutions de retraite des cadres).
Article 107
Les droits constitués des agents retraités ou prenant leur retraite avant le 1er juillet 1999 au titre du régime de retraite supplémentaire sont validés selon les conditions initialement prévues par ce régime.
Article 113-21
Dans tous les cas, le port de la tenue d'honneur n'est possible qu'à la condition que le fonctionnaire retraité puisse se prévaloir de l'honorariat. Le retrait de l'honorariat entraîne la perte de la possibilité de porter la tenue d'honneur.
Article L1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de la convention collective ferroviaire prévue à l'article L. 2162-1, aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial
Article L3332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 76
Les versements annuels d'un salarié ou d'une personne mentionnée à l'article L. 3332-2 aux plans d'épargne d'entreprise auxquels il participe ne peuvent excéder un quart de sa rémunération annuelle ou de son revenu professionnel imposé à l'impôt sur le
Article D134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13
La compensation prévue à l'article L. 134-1 est calculée entre le régime général au titre des personnes mentionnées aux articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-6, L. 381-1, L. 381-2, L. 382-1 et L. 382-31 et les régimes de salariés sur la base d'un régime
Article R214-212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des titres ou parts de banques mutualistes ou coopératives, sans préjudice des règles particulières applicables à ces entités, lorsque ce fonds est souscrit par les salariés
Article D245-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 78 > 23
Dans le cas où le membre de la famille salarié par la personne handicapée est son tuteur, le contrat de travail est conclu par le subrogé tuteur ou, à défaut de subrogé tuteur, par un tuteur ad hoc nommé par le juge des tutelles.
Article 3
L. 2101-2 du code des transports ou un des employeurs mentionnés à l'article L. 2102-22 du même code sans pouvoir prétendre à une pension d'ancienneté au titre de l'article 1er, à une pension de réforme au titre de l'article 2 ou à une pension de retraite
Article ANNEXE ART. 16
Les retraités devront s'engager à fournir une fiche individuelle d'Etat civil chaque fois que la demande leur en sera faite sous peine de voir suspendre le service de la retraite jusqu'à réception par la caisse de ladite fiche.
Article 4-1
Les militaires placés en non-activité par retrait d'emploi pour des motifs politiques en relation directe avec les événements d'Afrique du Nord peuvent bénéficier de la prise en compte pour la retraite des annuités correspondant à la période passée dans
Article R3116-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 66
Le préfet de région peut prononcer le retrait temporaire, pour une durée n'excédant pas un an, ou le retrait définitif de tout ou partie des copies certifiées conformes de la licence détenue par l'entreprise ou de ses autres titres administratifs de transport
Article 1
pour le : : social ou du : personnel : : bureau : non : : : sédentaire : :------------------:-------------: : : A : B : : :-------:-----: : 2 salariés
Article L1232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée
Article L1233-13
Article L6332-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16
Lorsqu'une personne exerce une fonction de salarié dans un organisme de formation, elle ne peut exercer une fonction de salarié dans un opérateur de compétences ou un organisme délégué par ce dernier.
Article D712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
la présente section, au moment de leur admission à la retraite, ont été mis d'office ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 3 et L. 4, 1er et 2° alinéas, du code des pensions civiles et militaires de retraite
Le conseil permanent des retraités militaires comprend : - des représentants des associations nationales de retraités militaires mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.
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