verser la somme de 15 000 francs au titre de la différence de valeur à l'achat, entre le changement standard et un moteur neuf, et de la société SEGA à lui payer les sommes de 35 000 francs pour remplacement

n'était pas tenue de garantir le sinistre dès lors que le contrat d'assurance souscrit par la société TBB avait été résilié le 1er janvier 1983, et, d'autre part, que sa garantie ne s'étendait pas au remplacement

X... en remplacement de M.

, le besoin structurel de remplacements étant par ailleurs assuré par d'autres salariés spécialement affectés à ce type d'emploi au sein d'une unité de remplacements.

la SCI Dar ont, en 1997, confié à la société Sogea Martinique (la société Sogea) la réalisation de travaux de réfection des réseaux enterrés d'évacuation des eaux usées, comportant notamment le remplacement

connaissent une diminution par la hausse des charges de l'exploitation ; qu'en allouant la somme de 737 874,60 euros au titre du retentissement économique définitif résultant de « l'obligation d'être remplacée

Il retient qu'en intervenant le 28 octobre 2013, à ses frais, pour remplacer le clapet d'injection défectueux, après avoir procédé à ce remplacement à de multiples reprises et notamment en octobre 2012

et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande de la salariée, en faisant valoir qu'elle aurait dénaturé le contrat de travail d'un salarié ayant remplacé

cette condition, soit parce que l'« ensemble des élus » remplissant cette condition ont renoncé par écrit à leur droit d'être désignés délégué syndical, doit désigner par priorité un délégué syndical

motifs que, par courrier du 29 mars 1990 au procureur de la République d'Angers, le maire des Ponts-de-Cé écrit : "Je précise que Guilloux ne peut en aucune manière régulariser sa situation, les remblaiements

licenciement alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 122-14-13 du Code du travail, l'employeur est en droit de mettre un employé à la retraite sans motiver sa décision dès lors que celui-ci a rempli

obligation impliquait de la part de la cédante, une démarche positive pour présenter personnellement son successeur à ses clients ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que Mme X... avait suffisamment rempli

les conditions posées par l'article 6-2 est rompu, cette rupture ouvrant droit à une indemnité de licenciement et à un revenu de remplacement ; qu'Eric X... justifiant, comme le constate l'arrêt attaqué

employeur, dès le lendemain de son licenciement, une lettre l'informant qu'il était apte à reprendre le travail et, d'autre part, que l'entreprise avait attendu quatre mois avant de pourvoir au remplacement

travail jusqu'au 1er octobre 1995 ; que le 2 octobre 1995 le salarié a bénéficié d'un nouveau contrat à durée déterminée, sans terme précis, mais d'une durée minimale d'un mois pour pourvoir au remplacement

figure bien dans chaque contrat ainsi que le nom du salarié absent qui est remplacé et qu'il s'agit bien : - soit du remplacement de salariés absents ; qu'en l'espèce les absences sont très souvent justifiées

La date d'entrée en chômage est réputée être celle de l'admission au revenu de remplacement" ; que l'assureur opposait que le risque n'est garanti qu'en présence de deux conditions cumulatives, à savoir

dit la rupture abusive en cours de période d'essai du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le fait de ne pas avoir remplacé