Codes de loi français

Article 3

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1er - Les ouvriers dockers privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des vacations effectuées pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises de manutention portuaire

Article 1

système de balisage région " B " ; - les règles de barre et de route ; - les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement ; les signaux phoniques par visibilité réduite ; les signaux de détresse ; les signaux régissant le trafic portuaire

Article 42-3-3

Il appartient à la compagnie de vérifier que l'agent satisfait aux dispositions du code international de sûreté des navires et des installations portuaires.

Article Annexe II

l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

d'aliments du bétail ; g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des animaux de boucherie ; h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations portuaires

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

relatives aux passagers et aux gens de mer qui voyagent, à destination et en provenance du territoire national, à bord d'un navire effectuant des voyages internationaux, au sens du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

Article ANNEXE

Conseil portuaire dans les ports non autonomes relevant de la compétence de l'Etat : Décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983. Commission des usagers des ports pour le service du remorquage portuaire : Arrêté du 14 avril 1981.

Article 2

Ce rapport présente également les possibilités de construire de nouvelles installations portuaires le long de la Seine afin de permettre une meilleure desserte du Grand Paris.

Article 22

établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ; 24° Etablissements hospitaliers ; 25° Statistiques intéressant la Nouvelle-Calédonie ; 26° Production et transport d'énergie électrique, réglementation de la distribution d'énergie électrique, équipements portuaires

Article Annexe II

l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire

Article Annexe II

l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire

Article 33

Les données prises en compte pour le calcul du fonds de roulement et des charges décaissables non exceptionnelles excluent les services budgétaires portuaires et aéroportuaires et les ponts gérés par les chambres de commerce et d'industrie.

LEGIARTI000050802675

frigorifique 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire

Article 333-1.06

Essais de remorquage. Le radeau ayant à son bord l'armement complet et le nombre de personnes autorisées doit pouvoir être remorqué sur une distance de 300 mètres à la vitesse de 3 nœuds sans avarie.

Article 233-2.02

Un dispositif de remorquage doit être prévu. 16. Un point de hissage de secours permettant l'allègement du sous-marin en immersion doit être prévu. 17.

Article ANNEXE I

Objectif n° 2 " assurer la sécurité collective " : - être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants : bouée avec feu à retournement, miroir de signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ; - être

Article Annexe B

de 1958 et n° 185 de 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire

Article Annexe 4

Class A/ Inland AIS (R-4-303) 20 SIECMI 3, quai Est- -R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*) 21 SUD COMMUNICATION 317, rue Antoine-de-Saint-Exupéry- -AIS A KAT-100 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-217) (*) 22 SUD MAINTENANCE ZI Portuaire

Article Annexe I

tuyauteries d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; ― les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales ; ― les tunnels ferroviaires ou routiers et autres ouvrages souterrains d'importance analogue ; ― les ouvrages portuaires